Et si ma banque fait faillite?

Les épargnants sont inquiets comme ils ne l'ont jamais été. Et si leur banque faisait faillite? Risquent-ils de voir disparaître les économies de toute une vie? L'argent mis de côté pour compléter la pension de retraite? Pour soutenir les enfants?...

En Belgique, un système de surveillance du secteur bancaire a été mis en place en 1935, soit quelques années après le krach de 1929.

Comme d'ailleurs dans les autres pays européens, un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers a été créé (1998). Il permet de protéger l'épargnant en cas de faillite de sa banque. Il est d'ailleurs doté de réserves importantes : 765 millions d'euros à la fin 2007. L'intervention du Fonds ne porte d'ailleurs pas seulement sur les banques; il peut intervenir en cas de défaillance de sociétés de bourse ou d'entreprises d'investissement.

Si une banque fait faillite, l'argent en dépôt (les avoirs en espèces détenus sous forme de comptes courants ou d'épargne, à terme, bons de caisse) est saisi par le curateur. Celui-ci l'utilisera pour payer les créanciers et notamment les créanciers prioritaires (travailleurs, fisc, ONSS) avant de rembourser les simples créanciers... dont les clients.

La barre des 20.000 euros

Cependant, en cas de faillite bancaire, l'épargnant (le particulier) bénéficie d'une protection. Celle-ci est cependant limitée en Belgique à 20.000 euros par personne et par banque (en cumulant les créances du client auprès de cette banque). La Belgique est d'ailleurs un des pays qui appliquent le minimum prescrit par le droit communautaire (en Italie par exemple, la grantie est plafonnée à 100.000 euros).

Ce plafond est appliqué à chaque titulaire. Ainsi, si un compte a 2 titulaires ou s'il appartient à des personnes mariées sous un régime de communauté ou le régime légal, le plafond est alors porté à 2 fois 20.000 euros.

Une 2e indemnisation de 20.000 euros maximum peut être accordée en cas de non restitution d'instruments financiers (actions, obligations,...).

Si l'on considère les réserves du fonds, on peut donc considérer qu'il peut indemniser jusqu'à un peu plus de 38.000 épargnants (à hauteur maximale). Ce qui reste insuffisant vu la taille de nos grandes banques (et même si les membre du Fonds de protection pourraient être amenés à verser des contributions complémentaires).

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers :
www.fondsdeprotection.be

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Robert Derumes