Oubliez le formulaire E111...
... mais enportez votre carte européenne dassurance maladie. Disponible depuis juin 2004, elle remplace tout simplement le célèbre formulaire E111 que chacun emportait lors de ses périples à létranger. Elle permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires au cours de votre séjour.
La carte européenne dassurance maladie atteste de vos droits à lassurance maladie. Elle vous permettra, lors dun séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) mais pour autant que vous respectiez les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Dune durée de validité minimale dun an et maximale de deux ans, cette carte gratuite est individuelle et nominative. Chaque personne de la famille doit disposer de sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans. Cette carte nest pas délivrée de façon automatique; il faut donc la demander auprès de sa mutuelle. .
Cette carte européenne dassurance maladie remplacera donc définitivement le formulaire E 111 et dautres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés lors de séjours temporaires en Europe. Cependant, les formulaires E 111, E 128, E 110 et E 119, délivrés avant le 1er juin 2004 resteront valables jusquau 31 décembre 2004 au plus tard, ou jusquà leur date dexpiration si celle-ci est antérieure au 31 décembre 2004.
Par Europe, on entend ici les Rtats de lUnion européenne auxquels sajoutent la Suisse, la Norvège, lIslande et le Liechtenstein.
Quelles informations ?
Les informations inscrites sur la carte européenne dassurance maladie sont les :
- nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale du titulaire de la carte ;
- numéro et date dexpiration de la carte;
- code du pays émetteur de la carte;
- numéro didentification de linstitution dassurance maladie.
La carte ne contient pas dautres informations que celles que chacun peut lire. A fortiori, elle ne contient aucune information dordre médical.
Elle atteste des droits à lassurance maladie et permet donc de bénéficier de la prise en charge sur place de vos dépenses de santé, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Ce nest cependant pas un moyen de paiement.
En cas doubli de cette carte, vous devrez régler les frais sur place. Il est conseillé de conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement et de les présenter à sa mutuelle à son retour.