Réduction des charges sociales pour les travailleurs âgés
Depuis le début de cette année 2004, en remplacement de 20 plans d'embauche, des réductions spécifiques de 400 euros ou 1.000 euros par trimestre, sont accordées afin de favoriser l'emploi des travailleurs notamment âgés de plus de 57 ans.
De nouvelles réductions de charges patronales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2004. Et dans le même temps, les plans d'embauche voient leur nombre ramené de 20 à 5. Un exemple : le plan d'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée remplace la réduction de cotisations pour les demandeurs d'emploi de longue durée (Activa), la réduction de cotisations pour les projets d'économie sociale, la réduction de cotisations pour les emplois de services et enfin la réduction de cotisations du plan avantage à l'embauche.
Concrètement, ces réductions toutes récentes s'organisent autour d'une diminution structurelle pour l'ensemble des travailleurs du secteur privé et de 5 réductions supplémentaires pour des groupes cibles dont celui des travailleurs âgés.
Le montant des charges sociales est fonction du statut social de l'assuré. Dans le secteur privé, le salarié paie 13,07% de cotisations personnelles sur sa rémunération mensuelle brute. Quant à l'employeur, il doit s'acquitter d'une cotisation patronale égale à 32,44 % de cette rémunération. Ce sont ces cotisations patronales qui sont visées par les mesures de réduction de charges.
Tous les employeurs occupant du personnel peuvent bénéficier d'une réduction de leurs cotisations.
Outre la réduction structurelle des charges, subsistent 5 plans en faveur de groupes cibles dont celui des travailleurs âgés. Dans le cadre de ces plans, il est en fait prévu des réductions supplémentaires qui visent à donner un coup de pouce aux personnes qui ont des difficultés à trouver du travail.
Pour une occupation plus attractive
Anticipant de futures initiatives gouvernementales, les pouvoirs publics proposent depuis le début de l'année une réduction ciblée des charges qui rend l'occupation de travailleurs âgés plus attractive pour les employeurs.
Le plan d'embauche de cette catégorie de travailleurs remplace, d'une part, la réduction de cotisations pour les plus de 58 ans et, d'autre part, la réduction de cotisations pour la prépension à mi-temps.
Les personnes concernées par cette nouvelle mesure sont tous les travailleurs âgés de 57 ans et plus : tous les travailleurs qui, le dernier jour du trimestre, sont âgés d'au moins 57 ans.
Cette réduction est accordée uniquement aux employeurs du secteur privé. Les secteurs subsidiés via le Maribel social ne peuvent donc en bénéficier.
Pour rappel, les employeurs du secteur privé cotisent, pour la majorité de leurs travailleurs, à l'ensemble des branches de la sécurité sociale et peuvent bénéficier non seulement de réductions générales de charges mais aussi comme précisé ci-dessus de réductions spécifiques pour des groupes cibles comme celui des travailleurs âgés.
Quel est le montant de la réduction?
Elle est égale à un montant fortaitaire - la réglementation parle du montant G2 - de 400 euros par trimestre.
Le premier trimestre est celui au cours duquel le travailleur atteint l'âge de 57 ans, la date précise de l'anniversaire n'ayant aucune incidence sur le montant de la réduction. Et le dernier trimestre est celui au cours duquel le travailleur a presté son dernier jour de travail, la réduction étant calculée au prorata des jours prestés et multipliée par 1,25.
Et que se passe-t-il si le travailleur n'a pas été occupé pendant un trimestre complet ? Si le travailleur a un contrat à temps partiel ou s'il n'a été engagé qu'en cours de trimestre, les règles à suivre sont celles qui sont à appliquer pour la réduction structurelle des charges.