Tax-on-web 2005: les formalités pour les mandataires

Tout le monde n'a pas envie d'effectuer soi-même ces formalités ! Vous pouvez donc charger un "mandataire" pour qu’il intervienne en votre nom sur Tax on web, le système qui permet – via l’Internet – de remplir la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Mais il faut que ce mandataire s’inscrire dans les règles...

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Chaque année, les déclarations sont envoyées chez les contribuables vers le mois d’avril mais le système de gestion électronique des mandats pour Tax-on-web est accessible et actif toute l’année. Au 14 janvier 2005, 106.660 mandats avaient été enregistrés. Le Service Public Fédéral des Finances s’en est félicité tout en regrettant que 40% des demandes avaient été introduites au cours des 3 dernières semaines précédant le 30 juillet 2004, provoquant des inconvénients et désagréments prévisibles en cette période.

2 étapes

Devenir mandataire pour Tax-on-web est assez simple. 2 étapes sont nécessaires et elles doivent se suivre dans le bon ordre !

1re étape: au sein du bureau comptable et fiscal devra être désignée un gestionnaire local qui sera la personne de contact qui gèrera les accès entreprises. Pour la désigner, il faut que le bureau se rende à l’adresse

, clique sur le lien "désignation d’un gestionnaire local" et télécharge le formulaire "désignation de gestionnaire local". Il y trouvera les informations nécessaires pour remplir correctement le formulaire. Une fois rempli et signé, celui-ci devra être envoyé par la poste à l’adresse :

SMALS –MVM
Contactcenter Eranova
Rue du Prince Royal, 102 - 1050 Bruxelles
Tél. 02 36 69 99
E-mail :

contactcenter@eranova.fgov.be

Dans les jours qui suivent, le gestionnaire local recevra un courrier de cette société contenant le nom d’utilisateur et le mot de passe. Ils lui serviront à s’enregistrer le plus vite possible sur

 pour terminer la 1re étape.

2nde étape : il faut créer des mandats entre le bureau comptable et ses clients via les directions régionales des Finances. Pour ce faire, il faut télécharger le formulaire spécifique sur le site

 en cliquant sur le lien "désignation d’un mandataire". Dûment complété et signé, ce document doit être renvoyé à la direction régionale des contributions directes compétente en fonction du domicile du mandant. Les adresses des directions ainsi que leurs personnes de contact se trouvent en fin de formulaire.

Les données sont ensuite introduites dans un système qui permet aux mandats d’être créés, consultés... voire même radiés.

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