Payer moins d'impôts avec les strips VVPR
Une astuce parfaitement légale, puisque mise au point par l'Etat lui-même, vous permet de payer moins d'impôts sur votre épargne. Il suffit d'acheter en Bourse des coupons spéciaux portant le nom de strips VVPR. Ce n'est vraiment pas cher : pas mal d'entre eux coûtent à la pièce 1 cent d'euro seulement. Et pourtant, chaque strip est capable de vous
faire gagner jusqu'à des dizaines d'euros en impôt sur le revenu d'une action. Cet impôt, appelé précompte mobilier, sera réduit à 15 % du montant du dividende encaissé, au lieu de 25 %.
Les strips VVPR sont émis en même quantité que les actions nouvelles créées par une augmentation de capital... Le gouvernement a voulu encourager fiscalement les augmentations de capital, pour éviter que les entreprises ne doivent emprunter pour se financer. En augmentant plutôt leur capital, elles deviennent moins susceptibles de faire faillite, et risquent donc moins de provoquer une destruction d'emplois.
Il y a quelques années, pour bénéficier de la réduction de précompte il fallait posséder une action VVPR, distincte d'une action ordinaire. Aujourd'hui, dans la plupart des cas l'action VVPR est remplacée par 1 action ordinaire plus 1 strip VVPR. Ce sont les autorités boursières qui ont imaginé ce système, avec l'accord de l'Etat.
Au fait, que veut dire VVPR ? Il s'agit d'une abréviation bilingue, une construction typiquement belge : VV veut dire "Verminderde voorheffing" et PR "Précompte réduit".
Seuls les particuliers trouvent un avantage à ce précompte réduit. Les organismes "investisseurs institutionnels" (fonds de placement et sicav, fonds de pension, compagnies d'assurance, banques,...) ne doivent de toutes façons pas payer le précompte mobilier et donc ne sont pas intéressés. Or, ce sont ces gros investisseurs qui font - de loin - le plus de transactions en Bourse.
On a vu dès lors les actions VVPR souffrir en Bourse d'un manque de demande par rapport à une offre abondante... En vertu de la loi de l'offre et de la demande, souvent leur cours est descendu plus bas que celui des actions ordinaires de la même société, au grand dam des détenteurs des titres spéciaux.
La solution, c'est un..... strip-tease. Le verbe "to strip" signifie en anglais "déshabiller". L'action VVPR est "déshabillée" de son avantage fiscal, qui devient un titre VVPR séparé.
La partie "action ordinaire" devient identique aux autres actions ordinaires de la société en cause, et donc elle intéresse les investisseurs institutionnels. Quant au strip, il est coté en Bourse séparément.
Le jour où un dividende est payé, l'épargnant individuel se voit retirer 15 % seulement du dividende brut, au lieu de 25 %, s'il présente au guichet de sa banque à la fois le coupon "ad hoc" de son action ordinaire et le coupon, portant le même numéro, de son strip VVPR.
Notez que si vous avez des actions ordinaires, même anciennes, d'une société, vous pouvez acheter en Bourse des strips VVPR de la valeur en
cause, et grâce à cela vous ne devrez payer qu'un précompte mobilier de 15 % sur ces actions ordinaires, devenues ainsi "VVPR".
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la loi de l'offre et de la demande fait que les strips VVPR ont un cours fort bas, mais cette fois-ci c'est un avantage pour les particuliers, non un inconvénient. Il faut dire que, en pourcentage, les frais boursiers sur l'achat de ces titres sont particulièrement élevés car les petits ordres de Bourse coûtent plus cher à la pièce que les gros. En valeur absolue, toutefois, cela reste très raisonnable.
3e Bureau : Emissions du secteur privé
Rue de la Loi, 71 - 1040 Bruxelles
Tél. 02.233.78.37
Euronext Brussels (Bourse de Bruxelles)
Palais de la Bourse
1000 Bruxelles
Tél. 02.509.12.11
Commission Bancaire et Financière
Avenue Louise, 99 - 1050 Bruxelles
Tél. 02.535.22.11
Dominique Demain
faire gagner jusqu'à des dizaines d'euros en impôt sur le revenu d'une action. Cet impôt, appelé précompte mobilier, sera réduit à 15 % du montant du dividende encaissé, au lieu de 25 %.
Empêcher les faillites, avec leur lot de licenciements
Les strips VVPR sont émis en même quantité que les actions nouvelles créées par une augmentation de capital... Le gouvernement a voulu encourager fiscalement les augmentations de capital, pour éviter que les entreprises ne doivent emprunter pour se financer. En augmentant plutôt leur capital, elles deviennent moins susceptibles de faire faillite, et risquent donc moins de provoquer une destruction d'emplois.Il y a quelques années, pour bénéficier de la réduction de précompte il fallait posséder une action VVPR, distincte d'une action ordinaire. Aujourd'hui, dans la plupart des cas l'action VVPR est remplacée par 1 action ordinaire plus 1 strip VVPR. Ce sont les autorités boursières qui ont imaginé ce système, avec l'accord de l'Etat.
Un strip-tease comme solution
On a remédié ainsi à un sérieux inconvénient... Il arrivait souvent que les actions VVPR aient en Bourse un cours plus bas que les actions ordinaires de la même société... De ce fait, les détenteurs d'actions VVPR perdaient en capital ce qu'ils gagnaient (fiscalement) en revenu !Au fait, que veut dire VVPR ? Il s'agit d'une abréviation bilingue, une construction typiquement belge : VV veut dire "Verminderde voorheffing" et PR "Précompte réduit".
Seuls les particuliers trouvent un avantage à ce précompte réduit. Les organismes "investisseurs institutionnels" (fonds de placement et sicav, fonds de pension, compagnies d'assurance, banques,...) ne doivent de toutes façons pas payer le précompte mobilier et donc ne sont pas intéressés. Or, ce sont ces gros investisseurs qui font - de loin - le plus de transactions en Bourse.
On a vu dès lors les actions VVPR souffrir en Bourse d'un manque de demande par rapport à une offre abondante... En vertu de la loi de l'offre et de la demande, souvent leur cours est descendu plus bas que celui des actions ordinaires de la même société, au grand dam des détenteurs des titres spéciaux.
La solution, c'est un..... strip-tease. Le verbe "to strip" signifie en anglais "déshabiller". L'action VVPR est "déshabillée" de son avantage fiscal, qui devient un titre VVPR séparé.
Un avantage qui se transmet
L'action VVPR est donc scindée en deux parties: une action ordinaire, et un titre spécial - sous la forme d'une feuille supplémentaire de coupons - qui est appelé "strip VVPR".La partie "action ordinaire" devient identique aux autres actions ordinaires de la société en cause, et donc elle intéresse les investisseurs institutionnels. Quant au strip, il est coté en Bourse séparément.
Le jour où un dividende est payé, l'épargnant individuel se voit retirer 15 % seulement du dividende brut, au lieu de 25 %, s'il présente au guichet de sa banque à la fois le coupon "ad hoc" de son action ordinaire et le coupon, portant le même numéro, de son strip VVPR.
Notez que si vous avez des actions ordinaires, même anciennes, d'une société, vous pouvez acheter en Bourse des strips VVPR de la valeur en
cause, et grâce à cela vous ne devrez payer qu'un précompte mobilier de 15 % sur ces actions ordinaires, devenues ainsi "VVPR".
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la loi de l'offre et de la demande fait que les strips VVPR ont un cours fort bas, mais cette fois-ci c'est un avantage pour les particuliers, non un inconvénient. Il faut dire que, en pourcentage, les frais boursiers sur l'achat de ces titres sont particulièrement élevés car les petits ordres de Bourse coûtent plus cher à la pièce que les gros. En valeur absolue, toutefois, cela reste très raisonnable.
Le 30 novembre, date fatidique
Attention que les strips VVPR doivent être exercés avant le 30 novembre de l'année où ils sont payables (ou avec un délai semblable si l'exercice de la société est clôturé à une autre date que le 31 décembre). Sinon, ils perdent toute valeur...Adresses utiles
Office National des Valeurs Mobilières3e Bureau : Emissions du secteur privé
Rue de la Loi, 71 - 1040 Bruxelles
Tél. 02.233.78.37
Euronext Brussels (Bourse de Bruxelles)
Palais de la Bourse
1000 Bruxelles
Tél. 02.509.12.11
Commission Bancaire et Financière
Avenue Louise, 99 - 1050 Bruxelles
Tél. 02.535.22.11
Dominique Demain