Le Service bancaire minimum est-il une source d'exclusion sociale ?
Toute personne a droit au minima au service bancaire minimum. Cela est encore plus important en cas d’incidents bancaires, d’ailleurs souvent la base du refus de service par une banque, et c’est là que le cercle vicieux commence.
C’est quoi le service bancaire minimum ?
Les services d’un compte bancaire de base et l'ensemble des services qu’un client peut prétendre bénéficier à minima. On peut citer :
- La convention de compte qui comprend l’ouverture, tenue et fermeture de compte ;
- Les relevés d’identités bancaires qui doivent mis à disposition ;
- La faciliter de consulter le compte par internet ;
- L'encaissement des chèques ;
- La réception des virements ;
- La possibilité de déposer et de retirer l’espèce ;
- La fluidité des opérations de paiement par prélèvement ;
- La mise à disposition de chèque de banque et d’une carte de paiement ;
- Et la réalisation des opérations de caisse.
La délivrance d’un chéquier et l’ouverture d’une autorisation de découvert ne sont pas autorisées dans les services bancaires de base.
La délivrance d’un chéquier
En réalité, une banque a le droit de refuser de mettre à disposition d’un client un chéquier à condition qu’elle se justifie. Par contre, cette décision ne peut constituer un refus de vente ni un abus de droit. Le banquier sera seulement fautif si derrière cet acte il y a une intention de nuire.
Le découvert bancaire
Lorsque la banque refuse le découvert à un client, elle doit lui proposer des moyens de paiement alternatifs. Ainsi, cela lui permettra de régler ses dépenses de la vie courante même en l’absence d’un chéquier. Alors, il est délivré au client une carte de paiement à autorisation systématique, des dépôts et retraits d’espèces, etc..
Une banque peut opposer un refus pour le fonctionnement à découvert d’un compte. Même si au début il a été accordé, la banque peut le retirer à tout moment.
Pourquoi le service bancaire minimum est-il source d’exclusion sociale ?
On parle d’exclusion bancaire quand une personne est dans l’impossibilité d’accéder à un certain nombre de services bancaires. Aussi quand les services bancaires auxquels elle a accès ne sont pas adaptés à ses besoins.
L’exclusion financière est en étroit lien avec l’exclusion sociale. Ce phénomène affecte plus certains groupent qui n’ont pas accès à l’emploi, le logement, l’éducation et les soins de santé. Être exclu peut entraine des difficultés d’accès ou d’utilisation des services financiers et a pour conséquence qu’il devient quasi impossible de remonter la pente.
Pour qui ?
L’ouverture d’un compte bancaire n’est pas un droit, mais un devoir. C’est de là qu’est venue l’expression droit au compte.
Mais quand vous êtes un mauvais payeur, c'est-à-dire que vous avez un défaut de paiement signalé par votre banquier, la Banque Nationale de Belgique vous met sur la liste noire. Alors, cette position vous empêche d’avoir de nouveau accès au prêt par exemple acheter une nouvelle voiture, voyager, etc.
N’étant plus en mesure de bénéficier des services normaux des banques, vous pouvez demander à la banque une lettre de refus que vous allez utiliser plus tard pour faire appel au droit au compte.
Voici la liste des dossiers :
Vous avez à fournir, la lettre de refus de la banque, une correspondance pour expliquer la demande, une demande de droit au compte, une pièce d’identité valide, un document pour justifier votre domicile et une déclaration sur l’honneur que vous ne possédez pas un compte de dépôt personnel ou professionnel.
Comment le contourner ?
Quand votre nom figure sur la liste noire de la BNB, vous êtes bloqué pour toutes demandes de prêts, quelle que soit la banque. Etant donné que tout prêteur a l’obligation de consulter la liste noire avant d’octroyer un prêt. Malgré cette situation, vous êtes contraint à rembourser toutes vos dettes.
Ne pouvant pas vivre indéfiniment dans cette situation, vous êtes obligé de chercher d’autres solutions. Alors pour contourner cette situation vous avez la possibilité :
- De vous appuyer sur vos proches pour des petits prêts jusqu’à sortir de cette situation ;
- De mettre vos biens immobiliers en garantie pour faire des prêts ;
- D’obtenir une nouvelle carte de crédit.
Sachez que cette carte ne va pas vous permettre d’acheter à crédit. Par contre, elle sera une carte prépayée que vous pouvez charger à votre guise. Ainsi, vous pourrez facilement faire des retraits, acheter en ligne et en magasin. Avec cette carte, vous pouvez gérer au mieux vos dépenses et éviter de vous sur endetter.