Des règles d'enregistrement pour les opérations bancaires et boursières

Les banques et sociétés de bourses doivent répondre à de nouvelles obligations en matière d’enregistrement et de conservation des opérations. Une conséquence des règles internationales visant à assurer la sécurité des citoyens.

Aujourd’hui, les banques et les sociétés de bourse doivent connaître l’identité exacte de tous ceux qui font appel à leurs services. Les banques et les sociétés de bourse sont donc maintenant tenues d’enregistrer et de conserver toutes les opérations au nom du client. Cet enregistrement est notamment nécessaire parce que les établissements financiers peuvent, dans certains cas particuliers, être tenus de transmettre des données aux pouvoirs publics et aux autorités judiciaires.

Règles minimales

Pour pouvoir respecter ces obligations, des règles minimales ont été élaborées au sein de Febelfin (Fédération Financière Belge). Elles s’appliquent pour tous les clients, qu’ils soient réguliers ou "de passage", belges ou étrangers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales ou de "groupes" sans personnalité juridique (par ex. les associations de fait), Belges ou étrangers.

Comme il est logique que les personnes concernées sachent quelles données sont conservées, il a été prévu, à titre de règle générale, qu’un extrait de compte sera établi pour chaque opération.

Ces nouvelles règles ne changent rien au devoir de discrétion de l’institution financière. Sauf dans les cas où la loi l’ y contraint, la banque ou la société de bourse ne fournira pas d’informations à des tiers sur l’existence d’une relation entre elle et son client ni sur son contenu.

En pratique

Les clients qui possèdent un compte à vue ordinaire ou autre compte approprié (par exemple un dépôt d’épargne réglementé) au moyen duquel l’opération qu’ils demandent peut être effectuée, utiliseront de préférence ce compte.
Une personne qui souhaite effectuer des opérations mais n’est pas cliente de la banque ou de la société de bourse et n’y détient pas encore de compte à vue ou autre compte approprié peut demander l’ouverture d’un tel compte.

Pour des opérations uniques ou très occasionnelles, cette solution n’est cependant pas toujours la plus adéquate. Dans de tels cas, la banque ou la société de bourse n’effectuera l’opération qu’après avoir identifié la personne concernée comme elle le ferait pour un client ordinaire; elle enregistrera ensuite l’opération via un compte individualisé au nom de cette personne afin de permettre la confection de l’extrait de compte. La mise à disposition de ce compte individualisé ne sera pas facturée. Les coûts des opérations proprement dites sont quant à eux repris dans la liste des tarifs de l’établissement financier.

Toutes les opérations sont concernées par cette obligation, y compris :

  • l’encaissement de chèques, même si ceux-ci sont au porteur; 
  • la souscription à des bons de caisse de la banque et, d’une manière plus générale, toutes les opérations sur titres (autres que des opérations de régularisation), en ce compris l’encaissement des revenus et le remboursement à l’échéance; 
  • tous les versements directs sur le compte d’un tiers, comme le paiement d’une facture, d’un loyer, …

Les banques/sociétés de bourse peuvent déroger à titre exceptionnel à la règle décrite précédemment notamment pour les opérations suivantes :

  • les opérations sur devises (ou chèques de voyage) pour un montant de 1.250 euros maximum; 
  • le paiement de chèques circulaires émis par l’institution financière même; 
  • les versements en espèces sur un compte effectués par une personne qui n’est pas titulaire de ce compte, mais qui est :
    • un représentant du titulaire (par ex. un membre du personnel d’un magasin qui vient verser la recette du jour sur le compte du magasin), 
    • un conjoint ou un partenaire cohabitant du titulaire, 
    • un mandataire du compte, ou des parents pour des versements sur le compte des enfants mineurs.

Robert Derumes

Source : Association belge des Banques

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