Un règlement plus rapide des accidents automobiles
Bonne nouvelle, le 1er juillet 2007, Assuralia, lâunion professionnelle belge des entreprises dâassurances, étend le système RDR qui permet une indemnisation plus rapide des sinistres automobiles.
Ce sigle RDR signifie Règlement Direct/Directe Regeling. Ce système original de règlement des sinistres a vu le jour en 1972. Cette initiative des assureurs automobile leur permet dâaboutir à un règlement plus efficace et plus rapide des sinistres.
Tous les ans, ce sont près de 250.000 sinistres (soit 70% de tous les accidents de la circulation) qui se règlent ainsi en quelques semaines. Sans le RDR, leur règlement prendrait des mois, sinon des années.
Concrètement, la victime dâun accident de la circulation est immédiatement indemnisée par son propre assureur et non par lâassureur de la partie responsable comme câest le cas en droit commun. Encore faut-il quâil nây ait pas de doutes sur les responsabilités ! Un constat dâaccident dûment complété est dès lors fondamental. En effet, le système RDR nâest appliqué que dans les situations décrites dans la convention RDR ("barème des responsabilités") et dans la mesure où la responsabilité est incontestable. Cas classiques : les collisions avec un véhicule qui précède, lâignorance dâun signal de priorité ou le heurt dâun véhicule en stationnement.
Un élargissement de lâapplication du RDR
Pour augmenter encore le nombre dâassurés susceptibles de bénéficier des avantages de lâapplication de la convention RDR, celle-ci a fait lâobjet dâune révision en profondeur.
Le plafond au-dessous duquel lâexpert, désigné par lâassureur de la victime, peut procéder à lâestimation des dégâts sans lâintervention de lâexpert de la partie adverse est porté de 6.500 euros à 8.500 euros. Lâélargissement de lâapplication de la convention se traduit entre autres par le relèvement, de 8.500 euros à 25.000 euros, du plafond en deçà duquel lâassureur de la victime peut procéder lui-même à lâindemnisation.
On sâattend cependant à ce que les modifications du champ dâapplication qui auront le plus gros impact soient lâélargissement du barème et, surtout, la possibilité pour les assureurs concernés de régler en dehors de ces cas de barème moyennant un accord commun.
Un système à succès
Dès le début, le système RDR a connu un grand succès. Chaque année, des milliers de victimes sont donc ainsi indemnisées directement pour un montant de dommage global dâenviron 400 millions dâeuros. Après 35 ans, le système compte près de 9 millions de cas réglés, pour un montant cumulé de 9 milliards dâeuros, pendant une période où le parc automobile a crû de 2,5 millions de véhicules à plus de... 6 millions aujourdâhui.
Le système RDR est favorable aux victimes parce que celles-ci sont indemnisées bien plus rapidement, mais aussi parce quâil permet de réduire les frais de gestion des sociétés dâassurance et donc de proposer des primes plus avantageuses.
Une Commission dâapplication continue à statuer sur les litiges. Sur la base de ses décisions, de nouvelles règles sont reprises dans la convention dâExpertise et RDR afin de servir de référence aux gestionnaires de sinistres en cas de doute.