Sport amateur et assurance maladie
Bonne nouvelle pour les quelque 200.000 sportifs amateurs belges. Depuis le 1er mai 2003, ils sont couverts automatiquement par leur assurance maladie obligatoire contre les accidents de sport. Cette décision a mis fin aux situations douteuses et compliquées où la victime devait supporter les frais d'un accident de sport.
Jusqu'au 1er mai 2003, les anciennes règles étaient toujours en vigueur. L'assurance maladie obligatoire ne pouvait pas intervenir pour les accidents de sport lors de matchs pour lesquels on demandait le paiement d'un droit d'entrée et/ou pour lesquels les athlètes étaient rémunérés (quelle que soit la forme de la rémunération). Cette interdiction valait également pour les entraînements. Selon la législation actuelle, les clubs sportifs concernés devaient s'assurer eux-mêmes contre tous les accidents qui pouvaient survenir dans le cadre de leurs activités.
La législation a toujours été interprétée très strictement. Si vous avez eu une pratique sportive dans un petit club, participé à des compétions locales, vous savez qu'il vous a fallu souscrire à une assurance contre les accidents. Celle-ci venait s'ajouter aux frais pour les équipements, les locations de salle ou terrain. Certains clubs trouvent de généreux sponsors mais ce n'est pas le cas de tout le monde, et certains clubs moins fortunés auront sans doute lésiné sur une assurance. Ils suivaient le raisonnement selon lequel on peut pratiquer un sport sans assurance, mais pas sans équipement.
Si un accident survenait, la victime était doublement pénalisée. Pour être pris en charge par l'assurance, il fallait alors tricher et ne pas déclarer l'accident de sport comme tel. Si la victime d'un accident de sport était découverte lors d'un contrôle, elle risquait alors de devoir rembourser ses indemnités.
Le ministre Frank Vandenbroucke a mis un terme à ces situations en faisant couvrir les accidents de sport par l'assurance maladie obligatoire. Ceci signifie également moins de frais pour les clubs amateurs. En outre, cela n'a aucune incidence sur les sportifs professionnels. Ceux-ci étaient déjà assurés contre les accidents de travail dans le cadre de leur contrat de travail. Cette adaptation de la loi est la bienvenue pour tous les sportifs occasionnels.
Paul Willems