D'office assuré contre le terrorisme

Depuis le 1er mai 2008, les assurés belges verront leurs contrats d’assurance s’adapter à une nouvelle législation, qui réglemente la manière dont les assureurs prendront en charge les conséquences d’éventuels actes de terrorisme. Cette adaptation des contrats n’impose aucune formalité particulière de la part de l’assuré. Elle ne devrait pas, en elle-même, avoir d’impact sur le prix de l’assurance.

A la prochaine échéance annuelle de primes, le consommateur bénéficiera ainsi d’une couverture sans ambiguïté, renvoyant à une définition légale des dommages dus au terrorisme. Il sera protégé contre un éventuel retrait du marché de la part des (ré)assureurs en cas de dommages importants.

Contrairement à des pays comme l’Espagne et le Royaume-Uni, qui avaient de longue date élaboré des formules de prise en charge des actes de terrorisme en raison de l’existence d’organisations autonomistes violentes, la Belgique n’avait à ce jour pas de réponse coordonnée en matière de prise en charge d’attentats. Après les événements de New York, et, plus près de nous, Madrid et Londres, il était clair que la Belgique devait s’organiser pour mieux garantir la sécurité des citoyens, souligne le professeur Philippe Colle, administrateur délégué d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurance.

Garanties et capacités financières

La nouvelle législation répond à 2 types de préoccupations :

  • d’une part, en ce qui concerne la portée des garanties que l’assuré trouve dans ses contrats d’assurance car rares étaient les contrats grand public qui traitaient explicitement du terrorisme, si ce n’est l’assurance incendie;
  • d’autre part, en ce qui concerne les capacités financières nécessaires pour couvrir des actes de terrorisme majeurs : il suffit de rappeler qu’au lendemain des attentats de New York et Washington, les compagnies d’aviation avaient eu du mal à trouver des (ré)assureurs disposés à prendre des engagements financiers dans un climat géopolitique extrêmement tendu et instable.

Une couverture obligatoire

La loi du 1er avril 2007 organise la couverture obligatoire du terrorisme dans 8 types de contrats dont quasiment tous les citoyens bénéficient, que ce soit comme particuliers ou comme travailleurs : 

  • l’ensemble des assurances sur la vie, tant individuelles que "groupe";
  • les assurances maladie, comprenant surtout les garanties "hospitalisation" mais aussi des garanties "revenu garanti"; 
  • les assurances contre les accidents du travail, y compris celles couvrant des fonctionnaires et y compris les lésions subies sur le chemin du travail (comme à Londres ou Madrid ou des travailleurs furent victimes des attentats en se rendant au travail); 
  • les assurances contre les accidents corporels; 
  • l’assurance incendie "risques simples" (habitations, fermes, commerces et PME); 
  • l’assurance auto obligatoire (responsabilité civile) de véhicules immatriculés en Belgique.

La seule exception à ce principe concerne le terrorisme nucléaire.

En ce qui concerne les autres contrats courants (assurance omnium auto, assistance, protection juridique, assurances de pertes d’exploitation et de "grands risques" incendie, notamment), les assureurs sont libres de donner ou non couverture contre les actes de terrorisme, mais l’exclusion du terrorisme devra alors figurer en termes explicites dans les contrats.

Pour ces branches, des exclusions sont possibles pour l’utilisation de moyens nucléaires, mais aussi bactériologiques ou chimiques.

Ainsi, il ne devrait plus y avoir de contestations sur la portée des garanties des contrats et la comparaison s’en trouve facilitée pour le client comme pour le courtier.

Capacités financières

La loi du 1er avril 2007 tient compte du fait que des attentats peuvent avoir un impact énorme en termes de lésions corporelles, de dommages aux biens et de conséquences économiques. Les cumuls de garanties sont d’autant plus redoutables que notre pays est densément peuplé et héberge des cibles potentielles. Pour ce qui est des dommages couverts par des assurances, il importe donc de prévoir un plafond d’engagements réaliste qui puisse être garanti année après année.

La loi fixe ce plafond à un montant annuel d’un milliard d’euros, ce montant étant adapté en fonction de l’indice des prix à la consommation.

A défaut d’assurance 

La loi du 1er avril 2007 s’applique à des millions de contrats d’assurance, et vient s’ajouter à l’assistance légale que l’Etat accorde pour sa part aux victimes non assurées en cas d’attentat, observe Philippe Colle, administrateur délégué d’Assuralia. Outre l’intervention de la sécurité sociale, des victimes qui ne bénéficient pas de l’intervention d’assurances privées peuvent obtenir une aide soumise à certaines conditions et limites auprès de la Commission instituée auprès du Service public fédéral (SPF) Justice pour venir en aide aux victimes d’actes de violence intentionnels (ainsi qu’aux sauveteurs bénévoles). Ces aides sont pourtant plafonnées, en particulier en ce qui concerne les dommages aux biens. 

En tout état de cause, la souscription d’assurances garantissant l’indemnisation de vos biens et de votre famille constitue la meilleure garantie de surmonter les conséquences financières d’actes de terrorisme, conclut le professeur Colle.

Robert Derumes 









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