L'ascenseur de votre immeuble
La législation belge concernant les ascenseurs a changé. Quelques adaptations simples à la plupart des installations d'ascenseurs existantes devraient suffire. Le Centre national d'Information pour Copropriétaires craint cependant que, dans de nombreux immeubles à appartements, de nouveaux ascenseurs soient inutilement installés . et que pour cela les copropriétaires doivent payer cher : une moyenne de 75.000 euros par ascenseur.
Trop d'ascenseurs installés avant 1996 s'avèrent dangereux et entraînent des accidents. Il est logique que des problèmes puissent se poser avec de tels engins. Et des vieux ascenseurs, il y en a beaucoup. 61% de nos ascenseurs (soit environ 46.000 sur un total d'environ 75.000) ont plus de 20 ans. Plus de 12.000 ascenseurs ont même plus de 45 ans.
La plupart des accidents sont d'origine diverse : déficience de la porte intérieure, manque de précision de l'arrêt, mouvements incontrôlés vers le haut ou vers le bas, éclairage insuffisant voire inexistant et impossibilité de pouvoir appeler au secours.
L'autorité a désigné 10 services externes de contrôles techniques (SECT) et les a chargés de vérifier si tous les ascenseurs répondaient aux nouvelles normes de sécurité. Les ascenseurs non conformes devront immédiatement être adaptés; les ascenseurs conformes recevront une certification.
L'arrêté en quelques mots
L'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (Moniteur belge du 30 avril 2003) concerne tous les ascenseurs existants à l'exception des monte-escaliers destinés aux personnes à mobilité réduite, des ascenseurs de puits de mines et des monte-charges non accompagnés.En ce qui concerne les impositions, le texte comporte deux volets : le premier fixe les conditions 'exploitation de l'ascenseur au quotidien; le second impose une modernisation décennale. Pour le premier volet, l'arrêté impose la maintenance et l'inspection périodique de l'ascenseur ainsi que la constitution d'un dossier de sécurité rassemblant, notamment, tous les documents relatifs à la maintenance, aux inspections et à la modernisation.
La modernisation, quant à elle, se fera en quatre phases : une analyse de risque un SECT, le choix des solutions appropriées, les travaux de modernisation et le contrôle des travaux. L'analyse de risque permettra de mettre en évidence les différents risques : les plus graves qui nécessitent l'arrêt de l'appareil et sa remise à niveau immédiate et ceux pour lesquels s'impose une modernisation avant 2008 ou 2013. Lors de l'analyse de risque, il sera tenu compte de l'utilisation possible par des personnes handicapées ou du caractère historique ou esthétique du bâtiment. Pour faciliter cette prise en compte, l'arrêté n'impose pas de solution stricte. Le propriétaire aura le choix du type de mesures qu'il prendra du moment que le niveau de sécurité requis est atteint.
Les avertissements et les inscriptions (lisibles, compréhensibles, indélébiles, bien mis en évidence) se rapportant à l'usage sûr de l'ascenseur sont au moins rédigés dans la langue ou les langues de la région linguistique où est situé l'ascenseur. Chaque ascenseur doit porter, à un endroit bien visible de la cabine, les inscriptions suivantes : le numéro d'identification et l'année de construction, si connue, la charge nominale, le nombre maximal de personnes pouvant être transportées, les coordonnées du propriétaire ou du responsable à contacter en cas de problème, le nom du SECT, le nom de l'entreprise d'entretien.
- Ascenseurs : la sécurité à tous les étages (brochure PDF)