Un mineur doit-il disposer d'une autorisation parentale pour quitter le pays?

Autorisation parentale pour mineurDes écoles, des organisateurs de centres de vacances exigent des autorisations parentales – fournies par l’administration communale - pour que des mineurs puissent quitter le pays (et entrer dans un pays étranger). Mais on prétend aussi que ces autorisations ne seraient pas exigées dans certains pays. Pour connaître les règles, n’est-il pas plus simple de poser la question au Service Public Fédéral Affaires étrangères ?


Selon le Service Passeports de ce SPF, "au plan international, une carte d’identité ou un passeport dans les mains d’un voyageur mineur est considéré d’exprimer l’accord des parents pour les voyages des enfants".

Tous les pays, toutes les autorités policières et de frontières supposent donc que le passeport d’un mineur est délivré avec l’accord de ses parents.

Il n’existe donc aucune nécessité d’utiliser des documents supplémentaires comme une autorisation de voyager. Cette "autorisation" n’a pas de base légale nationale ou internationale. Elle est d’ailleurs établie dans une langue officielle belge qui n’est pas nécessairement la langue du pays de destination.

Répétons-le: il n’y donc aucun document internationalement reconnu qui exprime l’autorisation parentale pour voyager seul. Le document délivré par certaines communes n’a donc pas de réelle valeur.

Le SPF Affaires étrangères déconseille l’usage de ces documents délivrés par la commune qui ne sont pas reconnus à l’étranger et qui ne garantissent rien.

Pour être sur qu’un pays n’impose pas des mesures spéciales pour des mineurs (ce qui est rare), le SPF Affaires étrangères conseille de contacter l’ambassade de pays de destination à Bruxelles, l’agence de voyage et surtout la compagnie aérienne.

  • SPF Affaires étrangères (
    www.diplomatie.be
    )  

Philippe Allard

 

        


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