Oubliez le formulaire E111...

carte européenne d'assurance maladie... mais enportez votre carte européenne d’assurance maladie. Disponible depuis juin 2004, elle remplace tout simplement le célèbre formulaire E111 que chacun emportait lors de ses périples à l’étranger. Elle permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires au cours de votre séjour.

La carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’assurance maladie. Elle vous permettra, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) mais pour autant que vous respectiez les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

D’une durée de validité minimale d’un an et maximale de deux ans, cette carte gratuite est individuelle et nominative. Chaque personne de la famille doit disposer de sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans. Cette carte n’est pas délivrée de façon automatique; il faut donc la demander auprès de sa mutuelle. .

Cette carte européenne d’assurance maladie remplacera donc définitivement le formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés lors de séjours temporaires en Europe. Cependant, les formulaires E 111, E 128, E 110 et E 119, délivrés avant le 1er juin 2004 resteront valables jusqu’au 31 décembre 2004 au plus tard, ou jusqu’à leur date d’expiration si celle-ci est antérieure au 31 décembre 2004.

Par Europe, on entend ici les Rtats de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Quelles informations ?

Les informations inscrites sur la carte européenne d’assurance maladie sont les :

  • nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale du titulaire de la carte ; 
  • numéro et date d’expiration de la carte; 
  • code du pays émetteur de la carte; 
  • numéro d’identification de l’institution d’assurance maladie.

La carte ne contient pas d’autres informations que celles que chacun peut lire. A fortiori, elle ne contient aucune information d’ordre médical.
Elle atteste des droits à l’assurance maladie et permet donc de bénéficier de la prise en charge sur place de vos dépenses de santé, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Ce n’est cependant pas un moyen de paiement.

En cas d’oubli de cette carte, vous devrez régler les frais sur place. Il est conseillé de conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement et de les présenter à sa mutuelle à son retour.

Jiri Pragman


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