Carte d'identité électronique: pour tous, d'ici à 2009

Carte d'identité électroniqueDepuis le 15 septembre 2004, l’introduction de la carte d’identité électronique est généralisée pour l’ensemble des communes belges. D’ici 2009, chaque citoyen belge âgé de plus de 12 ans devra donc en disposer d’une. En effet, pendant les 6 premiers mois de l’année 2005, la délivrance des cartes - des e-cartes sécurisées à puce, de la taille d’une carte de crédit - doit s’effectuer à une vitesse de croisière de 130.000 cartes par mois.


Outre les données habituelles d’identification - le nom, les prénoms, la date, le lieu de naissance, la nationalité,... de la personne, ce document doit servir à chacun pour :

  • à apposer sa signature électronique légale qui a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Quiconque peut choisir ou non de signer électroniquement un document papier ou un mail. Pour ce faire, il y a lieu de contacter son administration communale. A noter que personne ne peut être obligé de poser un acte juridique par voie électronique sauf s’il existe une obligation légale;
  • à authentifier son identité au moment d’utiliser une application de l’administration en ligne.

Valable dans les 25 Etats de l’Union européenne - il s’agit bien d’un document de voyage valable en Belgique et à l’étranger -, elle doit permettre à quiconque :

  • d’interagir plus rapidement et facilement avec les autorités publiques ainsi qu’avec le secteur privé. Il sera possible de réserver, de s’inscrire, de commander, de payer, de résilier,... et ce, d’une manière sécurisée; 
  • de demander des services de manière électronique comme la commande d’un extrait de naissance ou de nouvelles plaques d’immatriculation.

Ses atouts

Dans l’avenir, chaque Belge pourra aussi, à n’importe quel moment, via le portail fédéral :

  • prendre connaissance de son dossier, avoir des réponses aux questions suivantes : qui a consulté mes données, à quel moment et pourquoi;
  • suivre le traitement de son dossier;
  • modifier lui-même certaines données.

En effet, la réglementation prévoit que chaque titulaire d’une carte d’identité électronique peut consulter à tout moment les données électroniques qui sont enregistrées sur sa carte ainsi que les données électroniques qui sont enregistrées sur sa carte auprès de la commune dans laquelle il est inscrit aux registres de la population.

Lorsque le titulaire de la carte désire consulter ses données auprès de sa commune, il doit se présenter à cette dernière et, après vérification de l’identité du demandeur, il doit y être donné suite immédiatement.

L’arrêté royal note encore que les informations doivent être communiquées par écrit et sous une forme facilement compréhensible, reproduire la totalité des données relatives à la personne concernée et être conformes à leur contenu.

En cas d’erreur

Lorsqu’une personne constate que les données à caractère personnel ne sont pas reprises de façon précise, complète et exacte, elle peut introduire une demande de rectification - c’est gratuit - en s’adressant personnellement à la commune où il est inscrit dans les registres de population. Afin d’appuyer sa demande, elle doit fournir tous les éléments de preuve susceptibles d’être pris en considération.

Pour consulter les registres

Chaque titulaire d’une telle carte dont les certificats de signature et d’identité sont activés, peut consulter à tout moment les informations le concernant reprises au Registre national des personnes physiques, au registre de la population. Attention, les informations recueillies de cette manière peuvent être communiquées, sauf autorisation du titulaire de la carte d’identité électronique.

D’autre part, chaque individu en possession d’un tel document peut consulter les informations le concernant reprises au Registre national des personnes physiques ou au registre de la population auprès de la commune dans laquelle il est inscrit aux registres de la population.

Renouvellement des anciennes cartes

Dans toutes les communes, le remplacement de toutes les cartes d’identité plastifiées actuelles par des cartes d’identité électroniques doit se dérouler en 5 ans.

Dans la pratique, le citoyen doit se présenter au service Population de sa commune avec sa convocation et 2 photographies d’identité. Le formulaire de demande de la carte d’identité doit être signé par le demandeur et l’employé communal, et une photographie doit y être collée. Comme précisé plus en avant, le citoyen a le choix d’utiliser ou non la signature électronique. Et dans l’affirmative, il doit signer un second formulaire qui devra être conservé par la commune. Ensuite, le demandeur doit recevoir dans les 7 jours ouvrables une lettre l’invitant à venir retirer sa carte à la maison communale. Par la suite, il va recevoir par courrier les codes Pin (Private identification number) - code protégeant la carte; c’est le numéro d’identification privé - et Puk (Personal unblokked key) - code pour activer la carte -, recouverts d’une couche à gratter. Comme pour une carte bancaire, les codes sont protégés par une couche de protection qu’il faut gratter pour que l’information soit visible. Ces 2 codes sont envoyés par le producteur de la carte, à l’adresse que le citoyen a indiquée comme étant celle de sa résidence principale. Et si le citoyen ne reçoit pas ses codes après un premier envoi, ceux-ci lui sont à nouveau envoyés sur la base d’une déclaration écrite faite auprès de l’administration communale.

Une fois ces étapes franchies, l’employé communal doit passer la carte dans un lecteur afin de lancer le processus d’activation, de contrôler la signature digitale et de créer la signature numérique. A cette fin, le titulaire de la carte doit entrer lui-même sa carte Pin et si cela se passe correctement, il peut ensuite utiliser sa carte.

Mais quand doit-elle être renouvelée ?

Elle doit être renouvelée :

  • à l’expiration de la période de validité de la carte d’identité ou par anticipation en vue de respecter le délai de 5 ans visé juste ci-dessus (y compris pour les personnes âgées de 75 ans et plus);
  • lorsque le titulaire transfère sa résidence principale dans une commune où la carte d’identité électronique a déjà été introduite; 
  • lorsque le titulaire désire une carte dans une langue autre que celle dans laquelle la sienne est établie, pour autant qu’il réside dans une commune habilitée à délivrer des cartes dans la langue choisie par l’intéressé;
    • lorsque la photographie n’est plus ressemblante;
    • lorsque la carte est détériorée;
    • lorsque le titulaire en fait la demande;
    • en cas de changement de nom, de prénom, de sexe;
    • après la perte ou le vol de la carte d’identité.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, il faut s’adresser à son administration communale ou au bureau de police le plus proche. Et grâce à un help desk (service d’aide) instauré au Registre national des personnes physiques, il est possible à tout moment de demander de suspendre la carte afin que personne d’autre ne puisse l’utiliser.

En cas de transfert de résidence principale

Tout titulaire d’une carte d’identité électronique qui désire transférer sa résidence principale d’une commune où la carte d’identité électronique a déjà été introduite vers une commune où celle-ci n’a pas encore été introduite, doit en faire la déclaration auprès de la commune où elle vient s’établir.Ensuite, elle doit se rendre sans délai, au choix, au Registre national des personnes physiques ou dans l’un de ses centres régionaux, ou dans une commune où la carte d’identité électronique a déjà été introduite. Pourquoi ? Pour adapter l’adresse sur cette dernière. Attention, celle-ci doit être restituée sans frais à la personne.

Validité et coût

La carte d’identité électronique est valable 5 ans et son coût pour la personne est de 10 euros auquel il faut ajouter une taxe communale qui varie, dans la plupart des cas, de 2 à 3 euros. Attention, certaines communes la subventionnent et la rendent ainsi moins chère ou la mettent gratuitement à disposition.

Renseignements

Service public fédéral Intérieur

Registre national
Parc Atrium
rue des Colonies, 11 - 1000 Bruxelles
Tél. 02.518.21.21 ou 02.518.21.12 ou 02.518.20.23
Site Web :
mineco.fgov.be

Un site Internet (

eid.belgium.be
) intégré au site portail fédéral regroupe toutes les informations disponibles sur la carte d’identité électronique en Belgique. D’autre part, un helpdesk est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, au Registre national afin de permettre à toute personne d’obtenir par téléphone des informations, une assistance ou une aide en cas de perte de la carte – 02.518.21.16 ou 02.518.21.17.

Paul Haut


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