Vigilance face aux factures d'hospitalisation

HôpitalEtre hospitalisé n'est déjà pas en soi une partie de plaisir et, malheureusement, peuvent aussi venir se greffer des soucis financiers. D'autant plus que, comme le constate, le service de défense de ses membres mis sur pied par la Mutualité Chrétienne (MC), des abus existent.


La Mutualité Chrétienne a dressé plusieurs constats sur la base de l’ensemble des dossiers qu’elle a traités en 2008. Si la majorité des factures est heureusement correcte, on note encore trop souvent des factures peu claires ou franchement illégales.

Du matériel médical facturé illégalement

Bien que le matériel médical (par exemple les implants, prothèses, le matériel endoscopique,…) ait fait l’objet ces dernières années d’un meilleur remboursement par l’assurance maladie, un certain nombre d’hôpitaux continuent de facturer illégalement du matériel médical. De tels abus ont également été constatés dans la facturation de produits médicaux d’usage courant et de petits instruments (par exemple des ciseaux, des pansements,…).

La MC a aussi constaté que de nombreux hôpitaux facturaient illégalement à leurs patients un produit employé dans le traitement de la cataracte. Elle en a informé les hôpitaux concernés. La majorité d’entre eux ont reconnu leur erreur, mis fin aux facturations en question et se sont engagés à rembourser les patients lésés.

Une facturation incorrecte de certaines prestations et de médicaments

Pendant des années, de nombreux médecins ont facturé aux patients un montant pour des manipulations lors d’une coronarographie (examen d’imagerie médicale) alors qu’ils recevaient déjà de l’assurance maladie une intervention financière les couvrant pour ces prestations. La MC a contesté ces facturations en justice. Après un long combat juridique, la Cour de Cassation a confirmé le point de vue de la MC.

La Mutualité Chrétienne a constaté des facturations similaires dans le cas d’autres interventions chirurgicales comme les reconstructions mammaires suite à l’ablation d’un sein ou encore lors d’interventions de chirurgie robotique pour l’ablation de la prostate en cas de cancer. Ces dernières interventions se font à l’aide d’un robot dont le prix reste très élevé et pour lequel la majorité des hôpitaux l’utilisant tentent de récupérer une partie de leurs frais auprès des patients (1.200 euros environ), une pratique non conforme à la législation actuelle.

Un dernier exemple concerne la facturation au patient de médicaments qui sont en fait déjà inclus dans le forfait médicament payé par l’assurance maladie pour chaque hospitalisation.

Des pratiques floues en cas de facturation de suppléments d’honoraires

Depuis 2007, de nombreux hôpitaux se sont engagés à ne pas réclamer de suppléments d’honoraires en chambre commune et à 2 lits. Ils reçoivent alors un budget supplémentaire de l’assurance maladie. Certains d’entre eux bénéficient de ce budget alors qu’ils continuent à pratiquer des suppléments en chambre commune et à 2 lits! Dans les hôpitaux universitaires, l’interdiction des suppléments d’honoraires en chambre commune et à 2 lits est complète mais là aussi, certaines pratiques illégales ont été constatées.

La MC dénonce également les suppléments réclamés pour la biologie clinique par certains hôpitaux qui dépassent ainsi les honoraires forfaitaires.

Des utilisations abusives des formulaires de consentement et acomptes injustement réclamés

Le formulaire de consentement est un document établi préalablement à un examen ou à une intervention soumis à la signature du patient. Ce dernier confirme ainsi avoir été informé notamment sur la prestation et sur son prix.

En réalité, beaucoup de patients signent ce document sans avoir été informés de manière correcte et complète. D’autres n’osent tout simplement pas poser de questions de peur de perturber la relation avec leur médecin. Sur base de ce document signé, certains hôpitaux facturent aux patients des montants qui ne peuvent l’être.

La Mutualité Chrétienne a également constaté des pressions manifestes exercées sur les patients par les hôpitaux réclamant indûment des acomptes à payer avant une intervention chirurgicale. Afin d’éviter que le patient, après consultation de sa mutualité, ne conteste les suppléments réclamés, certains hôpitaux exigent qu’il paie le montant total des suppléments avant l’intervention. Certains malades se voient même informés que, sans paiement d’un acompte, l’hôpital ne procédera pas à l’intervention!

Robert Derumes

 


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