Vigilance face aux factures d'hospitalisation

HôpitalEtre hospitalisé n'est déjà pas en soi une partie de plaisir et, malheureusement, peuvent aussi venir se greffer des soucis financiers. D'autant plus que, comme le constate, le service de défense de ses membres mis sur pied par la Mutualité Chrétienne (MC), des abus existent.


La Mutualité Chrétienne a dressé plusieurs constats sur la base de l’ensemble des dossiers qu’elle a traités en 2008. Si la majorité des factures est heureusement correcte, on note encore trop souvent des factures peu claires ou franchement illégales.

Du matériel médical facturé illégalement

Bien que le matériel médical (par exemple les implants, prothèses, le matériel endoscopique,…) ait fait l’objet ces dernières années d’un meilleur remboursement par l’assurance maladie, un certain nombre d’hôpitaux continuent de facturer illégalement du matériel médical. De tels abus ont également été constatés dans la facturation de produits médicaux d’usage courant et de petits instruments (par exemple des ciseaux, des pansements,…).

La MC a aussi constaté que de nombreux hôpitaux facturaient illégalement à leurs patients un produit employé dans le traitement de la cataracte. Elle en a informé les hôpitaux concernés. La majorité d’entre eux ont reconnu leur erreur, mis fin aux facturations en question et se sont engagés à rembourser les patients lésés.

Une facturation incorrecte de certaines prestations et de médicaments

Pendant des années, de nombreux médecins ont facturé aux patients un montant pour des manipulations lors d’une coronarographie (examen d’imagerie médicale) alors qu’ils recevaient déjà de l’assurance maladie une intervention financière les couvrant pour ces prestations. La MC a contesté ces facturations en justice. Après un long combat juridique, la Cour de Cassation a confirmé le point de vue de la MC.

La Mutualité Chrétienne a constaté des facturations similaires dans le cas d’autres interventions chirurgicales comme les reconstructions mammaires suite à l’ablation d’un sein ou encore lors d’interventions de chirurgie robotique pour l’ablation de la prostate en cas de cancer. Ces dernières interventions se font à l’aide d’un robot dont le prix reste très élevé et pour lequel la majorité des hôpitaux l’utilisant tentent de récupérer une partie de leurs frais auprès des patients (1.200 euros environ), une pratique non conforme à la législation actuelle.

Un dernier exemple concerne la facturation au patient de médicaments qui sont en fait déjà inclus dans le forfait médicament payé par l’assurance maladie pour chaque hospitalisation.


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