Voter par procuration: attention aux délais!

 Les prochaines élections législatives auront lieu le 18 mai 2003. La loi électorale permet aujourd'hui aux Belges expatriés de remplir leur devoir de citoyen. Pour les personnes domiciliées en Belgique mais absentes ou empêchées le jour de l'élection, il existe une autre possibilité : le vote par procuration. Mais attention, il ne suffit pas de confier une petite lettre à un tiers.


Vous avez réservé votre voyage de longue date et vous constatez que vous serez absent le jour du vote. Vous pouvez vous rendre à la maison communale de votre domicile pour y retirer un formulaire de vote par procuration. Il est également possible d'imprimer la version .pdf sur le site www.belgium.be; vous le trouverez en tapant "procuration" dans le formulaire de recherche.

Qui peut donner une procuration ?

  • Les personnes malades qui ne peuvent se rendre au bureau de vote;
  • les personnes résidant à l'étranger pour des raisons professionnelles et leur famille;
  • les personnes qui travaillent le jour du scrutin;
  • les bateliers, marchands ambulants ou forains;
  • les personnes qui se trouvent en prison;
  • les personnes qui ne peuvent se présenter au bureau de vote en raison de leurs convictions religieuses;
  • les étudiants qui ne peuvent pas se présenter au bureau de vote pour des motifs d'études,
  • les personnes qui se trouvent temporairement à l'étranger pour diverses raisons et qui ne pourront être présentes le jour du scrutin.

Dans tous les cas, un certificat ou une attestation de l'autorité compétente doit être joint à la procuration (certificat médical, attestation de l'employeur, de l'école,…). Dans le dernier cas, si vous partez en voyage par exemple, vous devez présenter vos pièces justificatives comme preuve de votre absence (facture du voyagiste, billets d'avion).

Lorsque vous aurez réuni vos pièces justificatives, vous devrez vous rendre à nouveau à la commune. C'est le bourgmestre qui décidera s'il accepte ou non la demande et vous délivrera le certificat de procuration. Ces pièces doivent être présentées au plus tard le quinzième jour avant celui de l'élection (ce sera donc avant le 2 mai 2003).

Vous obtiendrez alors de la commune un certificat que vous devrez joindre à la procuration le jour de l'élection. La personne que vous avez choisie pour vous représenter devra se munir de ces deux documents ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d'identité.

Qui peut être mandataire ?

Vous pouvez choisir votre représentant parmi les autres électeurs. Cette personne devra bien sûr voter là où elle est convoquée mais elle devra également se rendre au bureau où vous êtes convoqué s'il diffère. Il vaut mieux donc ne pas choisir quelqu'un qui habiterait à l'autre bout de la Belgique…


Julia Limbourg

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