Une aide à domicile déclarée et assortie d'une déduction fiscale

Haro sur le travail au noir mais pas sur les travailleurs. Le titre-service vise à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Le principe est simple : le titre-service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations effectuées à leur domicile par un travailleur engagé au moins à mi-temps dans les liens d'un contrat de travail.
Les services envisagés sont :
  • l'aide à domicile ménagère (notamment le nettoyage à domicile);
  • l'aide aux personnes âgées, malades ou handicapées à domicile (hors personnes en maisons de repos).

La garde d'enfants à domicile (hors structures collectives d'accueil de la petite enfance) rentre dans le champ des titres-services en Région bruxelloises mais non en Wallonie.

Le particulier qui souhaite faire appel à ces travailleurs doit s'inscrire auprès de la Sodexho, la société chargée de la gestion de l'ensemble du dispositif des titres-services. Le formulaire d'inscription est disponible auprès des agences locales pour l'emploi (liste des A.L.E.) ou sur le site Titres Services (formulaire à télécharger).

Ce particulier ne s'adresse pas directement aux travailleurs. Pour utiliser ses titres-services, il doit faire appel à une entreprise agréée (liste) pour le type de services qu'il souhaite faire effectuer.

Le titre de paiement qu'est le titre-service permet à l'utilisateur de payer ces services de proximité. La valeur du titre-service est fixée à 7 euros et sa durée d'utilisation est de 8 mois.

Pratiquement, après avoir sélectionné une entreprise agréée, l'utilisateur la contacte. L'entreprise envoie alors à son domicile, selon les modalités convenues, un travailleur qui effectuera le service souhaité. L'utilisateur remet ensuite au travailleur un titre-service (daté et signé) par heure de travail prestée. Le travailleur, lui, reçoit directement son salaire de l'entreprise agréée qu'il emploie.

Les sommes payées pour l'achat de titres-services donnent droit à une déduction fiscale. Les montants que vous avez payés pour l’achat des titres-services vous donnent ainsi droit à une déduction fiscale de 30%.
Le plafond fiscal pour l’exercice d’imposition 2009 (revenus 2008) est de 2.400 euros. Cela signifie qu’un titre vous coûte réellement 4,90 euros (au lieu de 4,69 euros précédemment). Un plafond de 750 titres-services par utilisateur par année civile a aussi été instauré.

Avant le 1er mars de chaque année, Sodexo vous envoie une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.


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