La solidarité alimentaire familiale en sens ascendant

A l'ère de l'individualisme exacerbé, à l'heure d'un schéma restreint et/ou souvent reconstruit de la cellule familiale, une question peut se poser avec intérêt : la solidarité alimentaire familiale peut-elle être imposée dans les circonstances où, d'initiative, elle ne jouerait pas ?


Chacun sait que les père et mère sont tenus d'assurer à proportion de leurs facultés, l'hébergement, l'entretien, la surveillance, l'éducation et la formation de leurs enfants (article 203 du Code civil). Cette obligation pèse sur les parents jusqu'au moment où les enfants sont capables de pourvoir à leur propre entretien ce qui ne correspond pas nécessairement à la majorité.

Il est moins connu que d'autres liens juridiques familiaux constituent la source d'une obligation alimentaire : les liens d'alliance et la parenté en ligne directe ce qui correspond à une certaine conception de la famille en droit belge.

Le vécu familial est souvent tout autre, la jurisprudence définit alors parfois une obligation naturelle entre personnes ne présentant pas ces liens énumérés par la loi.

Analyse… 

Les textes de loi et l'évolution jurisprudentielle

Le Code civil prévoit en son article 205 que "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin".

L'article 206 prévoit en outre que "les gendres et belles-filles doivent également et dans les mêmes circonstances des aliments à leur beau-père et belle-mère mais cette obligation cesse 1° lorsque la belle - mère a convolé en secondes noces, 2°lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés".


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