Des établissements horeca sans fumée

FuméeLa lutte menée en Belgique contre le tabac devait passer par le combat contre le tabagisme passif dans les établissements du secteur horeca (hôtels, restaurants, cafés). Il s’agit à la fois de protéger les travailleurs comme les consommateurs. Et peut-être rendre plus agréable les repas dans une atmosphère débarrassée de ces odeurs et fumées !


Un constat : en Belgique, chaque année, environ 2500 personnes décèdent du tabagisme passif... soit près d’une fois et demie le nombre de morts sur nos routes ! Parmi les décès liés au tabagisme passif sur les lieux du travail, 50% concernaient les travailleurs du secteur de l’horeca. Le tabagisme passif régulier augmente en effet le risque de cancer du poumon de 20 à 30%.

Si, depuis le 1er janvier 2006, il était interdit de fumer dans l’espace de travail, cette interdiction ne concernait pas les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires. Près de 150.000 personnes travaillant dans le secteur de l’horeca en Belgique (dont 86% dans les restaurants) n’étaient donc pas protégés par cette disposition. Quant aux consommateurs; certains vivaient très mal l’exposition aux fumées de tabac, particulièrement dans les restaurants.

Depuis le 1er janvier 2007

Les nouvelles dispositions d'interdiction s'appliquent dès le 1er janvier 2007 au secteur horeca.

Il est interdit de fumer dans un lieu de restauration. Il est précisé qu'un lieu de restauration est un établissement horeca dont l’activité principale et permanente consiste à préparer et servir des repas et des boissons pour la consommation sur place ou non. Un établissement horeca est considéré comme un lieu de restauration si l’on n’y sert pas uniquement des repas légers et si les denrées alimentaires représentent plus d’un tiers des achats de nourriture et de boissons.

Un tel établissement peut prévoir un fumoir. Un fumoir est un local séparé où il est permis de fumer. Ce local doit être clairement identifié et délimité. Le fumoir doit en outre être installé de manière à réduire au maximum les inconvénients de la fumée pour les non-fumeurs; il ne peut, par exemple, se situer dans une zone de passage. La superficie du fumoir ne peut excéder un quart de la superficie totale dans laquelle les plats et/ou les boissons sont servis à la consommation. Dans le fumoir, seules des boissons (apéritif, café,...) peuvent être servies. Le fumoir doit en outre être équipé d’un système d’extraction des fumées ou d’épuration d’air.

Dérogations

Une dérogation est accordée aux débits de boissons (cafés, bars, bistrots et tous autres lieux où l’on consomme principalement des boissons sans devoir obligatoirement consommer de plats préparés) pour autant que les repas légers servis représentent moins d’un tiers des achats de denrées alimentaires offertes à la consommation, ou que les plats servis se limitent à de la petite restauration (plats légers dont la liste figure dans l’arrêté royal du 13 juin 1984 organisant l’accès à la profession de restaurateur). 

Une dérogation supplémentaire est accordée aux friteries (établissements dont l’unique mode de cuisson et de plonger les aliments dans la graisse ou dans l’huile) qui comprennent un maximum de 16 places assises ou debout.

Seuls ces établissements sont autorisés à prévoir simplement une zone non-fumeur. Partout ailleurs, l’interdiction de fumer est d’application à partir du 1er janvier 2007.

Dans les établissements où il est autorisé de fumer, les règles actuelles s’appliquent, à savoir l’obligation pour l’exploitant d’insatller un système d’aération et de réserver une zone non-fumeurs, qui représente au minimum 50% de la superficie totale du lieu. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux établissements dont la superficie n’atteint pas 50 mètres carrés.

Aucune dérogation n’est accordée aux buvettes de clubs sportifs ou aux établissements Horeca situés dans un lieu public fermé où il est interdit de fumer (cafeteria située de manière non cloisonnée dans une plaine de jeux intérieure ou une salle de sport).

Philippe Allard

            

Partager





© Vivat.be 2014

Contact | Qui sommes nous?