Bénévolat et fiscalité

Comment défrayer un bénévole sans que cette activité ne lui soit coûteuse? Mais, à l'inverse, ne faut-il pas chasser les "faux" bénévoles mais vrais prestataires de services pour associations? Une circulaire administrative fait le ménage.


Cette circulaire du 5 mars 1999 (Ci.RH.241/509.803) se penche donc sur le régime fiscal des indemnités dans le cadre d'activités bénévoles. Elle entend préciser les montants non imposables des indemnités allouées pour des activités de bénévolat évoquées dans une autre circulaire du 7 avril (Ci.RH.241/486.611).

Ces dispositions sont applicables aux indemnités (allocations, indemnités pour des frais de séjour ou déplacements, etc.), qui sont allouées dans le cadre d'une activité occasionnelle, tant dans le domaine sportif que dans le secteur socio-culturel au sens large du terme, par un club, une fédération, une association, une institution ou une autorité publique, à des collaborateurs bénévoles, à des sportifs qui pratiquent leur sport en amateur et aux personnes qui collaborent à d'autres activités socio-culturelles.

Qu'est-ce qu'un bénévole ?

Par bénévole, il faut entendre une personne physique qui exerce, sans aucune rémunération, des activités de manière tout à fait désintéressée, dans le cadre d'une structure organisée ou réglementée.
Cette activité bénévole doit s'exercer pour compte d'un club, d'une fédération, d'une association, d'une institution sans but lucratif (qu'elle ait une personnalité juridique ou non) ou d'un service public. Il peut donc s'agir :

  • de personnes morales telles qu'une association sans but lucratif, une mutuelle, un service public ou un établissement d'utilité publique, une commune, un centre public d'aide sociale, qui ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif;
  • d'associations sans personnalité juridique, telles que les associations et groupements de fait, qui ne se livrent pas à une exploitation ou à une activité lucrative.
Par contre, on ne pourra évoquer d'activité bénévole si l'activité relève :
  • de sociétés, associations, établissements ou institutions, avec ou sans personnalité juridique, qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif et qui sont soumis à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes physiques dans le chef de ses associés ou membres;
  • d'une personne privée individuelle sauf lorsque cette personne fait appel à l'activité bénévole via un club, une fédération, une association, une institution ou l'autorité.

Une activité occasionnelle et désintéressée

L'activité occasionnelle doit être exercée dans le cadre d'activités sociales, culturelles ou sportives du club, de la fédération, de l'association, de l'institution ou de l'autorité publique. Sont notamment visés, l'accueil ou l'accompagnement de malades, de personnes âgées, d'enfants, de jeunes et de personnes socialement défavorisées (comme les soins à domicile dont certaines personnes sont tributaires et les soins de proximité), la protection de l'environnement, l'organisation de compétitions sportives et d'événements sociaux et culturels, ainsi que la propre participation à ces compétitions et événements.
Cette activité occasionnelle doit être exercée de manière désintéressée et directement pour compte d'une telle personne, sans que le bénévole ait une quelconque relation professionnelle avec celle-ci.

Des frais réels limités

Certaines indemnités ne donnent lieu à aucune imposition, parce qu'elles représentent le remboursement de frais que les bénéficiaires effectuent dans le cadre d'une activité quelconque à laquelle on peut considérer qu'ils consacrent leur temps libre, de sorte qu'il ne peut être question de revenus professionnels.

Il s'agit ici, d'indemnités d'un montant plutôt faible, qui sont allouées à des sportifs amateurs, à des participants à des événements et à des collaborateurs qui s'investissent de manière purement désintéressée pour leur club, fédération, association, institution, ou au service de la communauté, et qui représentent exclusivement le remboursement d'une partie ou même de l'ensemble des frais qu'ils supportent dans le cadre de leur activité bénévole. Les indemnités représentent exclusivement le remboursement de frais réels, ce qui implique qu'elles ne sont pas anormalement élevées et qu'elles ne comprennent donc pas de rémunérations déguisées pour des prestations effectuées.

C'est uniquement dans ce contexte qu'il peut être admis que les indemnités allouées aux bénévoles non rémunérés, à titre de remboursement forfaitaire de frais, couvrent des frais réels et ne sont par conséquent pas imposables, lorsqu'elles n'excèdent pas, par bénéficiaire, 24,79 euros (1.000 BEF) par jour et 991,57 euros (40.000 BEF) par an.

Ces indemnités représentent le remboursement forfaitaire :

  • des frais pour les déplacements que les bénévoles effectuent avec leur propre moyen de transport ou au moyen d'un transport en commun entre leur domicile et le siège du club, de la fédération, de l'association, de l'institution ou le lieu d'où les activités sont organisées, dirigées ou administrées (par exemple le local du club, le terrain de sport, le centre culturel, la salle de réunion, etc.) ou les endroits en rapport avec les activités de l'association mais qui ne sont pas un lieu fixe d'activité (trajets pour des compétitions en déplacement, manifestations, conférences, journées de formation, etc.);
  • les frais de séjour (notamment les rafraîchissements et les repas);
  • tous les autres frais pour lesquels, du fait de la nature et du montant minime, il n'est pas d'usage de produire des pièces justificatives (frais qui se rapportent à l'équipement sportif, téléphone, fax, utilisation de PC, Internet, correspondance, documentation, petit matériel, etc.).

Lorsqu'un des montants forfaitaires cités plus haut est dépassé au cours d'une période imposable déterminée, tous les revenus qui proviennent de l'activité bénévole pendant la même période imposable, doivent être intégralement considérés comme des revenus imposables.

Les indemnités qui ne dépassent pas les limites fixées ne doivent pas figurer sur une fiche n° 2 et un relevé récapitulatif 325 correspondant, dans la mesure où elles ne sont pas censées tomber dans le champ d'application de l'impôt sur les revenus. Le Dirigeant du service de taxation dont dépend le club, la fédération, l'association, l'institution ou l'autorité publique concerné, peut toutefois obliger ce club, cette fédération, etc., à produire annuellement une liste nominative mentionnant les sommes allouées par bénéficiaire.

A l'avenir ?

La Commissaire du gouvernement à la Sécurité sociale Greet van Gool s'est déjà exprimée pour que les montants non imposables soient revues à la hausse pour atteindre 50 euros par jour et 1250 euros par an. +Cette proposition n'a pas encore été suivie d'effets.

Philippe Allard
    

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