Association de fait ou asbl

Si vous voulez créer une association ou un club avec quelques amis qui ont les mêmes goûts que vous, il vaut mieux vous informer au préalable et réfléchir sur les buts que vous poursuivez et sur quelle structure juridique vous aurez besoin de vous reposer. Vous pouvez conserver la forme d'association de fait, mais si vous souhaitez obtenir des subsides par exemple, il faudra alors adopter une structure d'asbl.


Dès que l'on crée un club avec un nombre de personnes (deux ou plus) pour poursuivre un but commun, on parle d'une association de fait. On peut créer par exemple une petite équipe de football avec quelques amis. On peut aussi créer une association avec des personnes ayant les mêmes goûts, une passion ou un loisir en commun (collectionner les timbres, +la colombophilie, organiser des dégustations de vin,...). Une association de fait n'a pas de forme juridique et ne peut donc pas non plus prendre d'engagements, posséder des propriétés ou accepter des dons. Dans ce cas, ce sont les membres individuels qui s'engagent personnellement à répondre des obligations de l'association. Ils peuvent également être désignés séparément responsables de toute l'association.

Si une association prend donc certains risques, si elle veut acquérir des marchandises ou accepter des donations, la structure d'association de fait ne suffit pas. Il vaut mieux alors prendre la structure d'une asbl. Une asbl peut agir en son nom propre (et pas au nom et pour le compte des membres individuels), elle peut acquérir des propriétés et des marchandises, conclure des contrats,… Les membres ne sont pas liés personnellement par l'association, aussi longtemps qu'il n'est pas question de fraude ou de mauvaise gestion. Dans ce cas, les membres sont +personnellement responsables et devront rembourser les frais.

Le statut d'asbl est indispensable pour obtenir des subventions. Une association de fait n'obtient aucune subvention si elle ne se transforme pas en asbl. Ce changement de statut en asbl implique un nombre d'obligations juridiques, fiscales et comptables. 


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