Se restaurer dans des établissements autorisés

AFSCADepuis un arrêté royal du 30 juillet 2008 publié dans le Moniteur belge du 22 août, un certain nombre d’établissements de la chaîne alimentaire doivent afficher une autorisation de l’AFSCA. Il s’agit des établissements qui livrent ou vendent directement des denrées alimentaires aux consommateurs et qui, sur base de cette législation, doivent disposer d’une autorisation de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.



Sont toutefois exclus de cette obligation : les vendeurs de boissons ou de denrées alimentaires préemballées d’une durée de conservation de plus de 3 mois à température ambiante.

Tous les opérateurs qui relèvent de cette obligation ont reçu une affiche au format A4. Cette affiche contient une description de la ou des activités pour laquelle une autorisation leur a été délivrée (commerce de détail en denrées alimentaires, poissonnerie, boucherie, pâtisserie-confiserie, horeca,…). Elle comporte aussi le numéro gratuit auquel les consommateurs peuvent adresser leurs plaintes ou leurs questions : 0800/13 550.

Donner des garanties aux consommateurs

Avec cette obligation adoptée en concertation avec les organisations professionnelles et de consommateurs, l’AFSCA a voulu atteindre les objectifs suivants : 

  • éliminer toute concurrence déloyale entre opérateurs. Certains ne se font pas connaître et se soustraient donc aux contrôles de l’Agence alimentaire qui s’efforce de les détecter via la Banque-Carrefour des Entreprises et d’autres banques de données;
  • offrir aux consommateurs la garantie que le restaurant, le magasin, qu’ils fréquentent est effectivement contrôlé par l’Agence alimentaire.

Les établissements qui ne disposent pas d’une autorisation (par exemple les librairies qui ont un présentoir à friandises) doivent être simplement enregistrés auprès de l’AFSCA. Les consommateurs peuvent vérifier s’ils le sont d’une manière toute simple : en consultant une application web Bood-on-web sur le site internet de l’AFSCA (www.afsca.be).

Qui doit afficher une autorisation ? 

  • les boucheries
  • les poissonneries
  • les restaurants, snackbars, pitabars, friteries,…
  • les cantines scolaires
  • les restaurants d’entreprise
  • les crèches
  • les boulangeries (qu’elles cuisent elles-mêmes leur pain ou pas)
  • les glaciers
  • le commerce de détail en fruits et légumes

Qui ne doit pas afficher l’autorisation ?

  • les bars sans restauration
  • les discothèques
  • les chambres d’hôte
  • les cinémas avec vente de friandises
  • les librairies qui vendent des friandises et des boissons (pas de
    glaces)
  • les discounts de boissons
  • les pharmacies
  • les commerçants ambulants
  • la vente par automates

Robert Derumes


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