Les soldes, une affaire?

soldesDeux fois l’an, chacun se précipite dans les boutiques pour tenter de faire l’affaire du siècle. Tout en ayant parfois le sentiment de se faire pigeonner. Pourtant les soldes sont règlementés... et contrôlés. Autant cependant connaître les règles de base des ventes de soldes !


En Belgique, un vendeur ne peut pratiquer une vente sous le vocable "soldes" ou sous une dénomination équivalente que 2 fois l’an. Les deux périodes de soldes sont fixées par la loi. La 1re période débute le 3 janvier pour se terminer le 31 janvier et la 2nde période s’écoule du 1er juillet au 31 juillet.

Il s’agit d’une vente qui est pratiquée en vue de renouvellement saisonnier de l’assortiment du vendeur par l’écoulement accéléré et à prix réduits des produits. Les produits soldés devaient déjà être en vente habituelle auparavant dans le même local

Il n’existe donc pas d’obligation de solder et certains commerçants peuvent estimer que des soldes nuiraient à leur image! D’autres n’annoncent pas de soldes car ils estiment que leur produit n’est pas saisonnier (dans l’ameublement par exemple), ce qui n’empêche pas qu’un client peut toujours négocier (en toutes périodes d’ailleurs!).

Avant les soldes

Avant le début des soldes, une période d’attente (du 15 novembre au 2 janvier inclus et du 15 mai au 30 juin inclus) a été établie. Pendant ces périodes d’attente légales, la loi interdit d’annoncer des réductions de prix pour les secteurs de l’habillement, des articles de cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.

Ces périodes d’attente doivent permettre, entre autres, de constater que, en période de soldes, le prix des produits soldés a réellement subi une baisse.

Le prix de référence doit avoir été appliqué pendant une période continue d’un mois.

Un affichage strict

Lorsqu’un vendeur désire annoncer des réductions de prix par l’utilisation d’un montant ou d’un pourcentage de réduction, il ne peut le faire que d’une des 4 façons limitativement énumérées dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.

La loi impose que toute indication d’une réduction de prix ou tarif s’exprimant par un montant ou un pourcentage de réduction doit être opérée:

  • soit par la mention du nouveau prix à côté du prix antérieur surchargé d’une barre;
  • soit par les mentions "nouveau prix", "ancien prix" à côté des montants correspondants;
  • soit par la mention d’un pourcentage de réduction et du nouveau prix figurant à côté du prix antérieur surchargé d’une barre;
  • soit par la mention du pourcentage uniforme de réduction consentie sur les produits et services ou les catégories de produits et de services concernés par cette mention. Dans les deux cas, l’annonce doit indiquer si la réduction a été ou non effectuée.

La législation ne permet qu’une référence à son propre prix. On ne peut donc pas évoquer une réduction de prix par rapport à un prix recommandé par un fournisseur ou par rapport à un prix appliqué par la concurrence. Aucune autorisation n’est nécessaire pour annoncer des réductions de prix. 

7 conseils pour consommer malin durant les soldes

Le CRIOC, Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs a publié 7 conseils qui devraient permettre à chacun de "profiter" au mieux des soldes.

  • Repérer: dans les semaines précédant les soldes, le consommateur peut chiner, repérer le vêtement ou la paire de chaussures convoitée, interroger le vendeur: le modèle désiré existe-t-il en différents coloris, différentes tailles? On peut ainsi savoir si un stock important existe ou s’il s’agit d’un modèle unique, le dernier d’une série.
  • Anticiper: dans les grands magasins ou les grandes surfaces, l’étiquetage ne se fait pas en quelques minutes ou la nuit. Souvent les vendeurs commencent la veille. En parcourant les rayons la veille du lancement des soldes, il est possible de trouver la bonne affaire. Et comme c’est le prix affiché qui compte...
  • Comparer: même à - 50 % ou - 60 %, un tailleur taché, un PC dépassé ou un canapé pelé, restent une mauvaise affaire! Le consommateur a tout intérêt à lire les notices et à essayer le produit autant que possible car l’annulation de la vente est difficile.
  • Défendre ses droits: si le consommateur a acheté un produit en solde et que celui-ci a un défaut visible (un vice apparent) comme un écran d’ordinateur rayé, un vêtement taché ou un divan troué, il n’a aucun recours contre le vendeur. Il peut toujours essayer une conciliation à l’amiable. S’il s’agit d’un défaut (ou vice) caché, le consommateur doit le signaler rapidement au vendeur et en cas de refus s’adresser à la justice.
  • S’équiper: pour acheter un vêtement, il est préférable d’être habillé avec des vêtements faciles à ôter : juste au corps, caleçon, sac banane, chaussures qui permettent facilement les essais. Ainsi, on ne se décourage pas trop vite !
  • S’entraider: faire les soldes à plusieurs permet de repérer plus facilement les bonnes affaires, et d’avoir un avis plus objectif.
  • Attendre: Les prix pratiqués ont tendance à décroître au fur à et mesure que les jours passent.

Une règlementation contournée

En Belgique, il suffit qu'une règle soit établie pour que certains se coupent en 4 pour la contourner. C'est évidemment le cas pour les soldes. Elles peuvent ainsi être précédées de "braderies".

Dans un magasin de chaussures de notre connaissance, si vous vous présentiez le week-end avant les soldes, on vous annonçait que l'on vous ferait le prix du 1er juillet. Histoire de ne pas utiliser le mot "soldes" ! Et l'on vous fait remplir un papier comme de "réduction spéciale".

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations et, éventuellement, pour porter plainte, on peut s’adresser au :

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Direction générale Régulation et Organisation des Marchés
Service Réglementation commerciale
North Gate III
Boulevard du Roi Albert II, 16 - 1000 Bruxelles
Tél. 02.206.51.83 - fax 02.206.57.71

Autre adresse utile:

CRIOC

Boulevard Paepsem, 20 - 1070 Bruxelles
Tel. 02/547.06.11 
E-mail :

info@crioc.be
 
Site web :
www.crioc.be

Philippe Allard
                        


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