Un prépensionné doit obligatoirement être remplacé

En Belgique, certains travailleurs âgés peuvent, s'ils sont licenciés, bénéficier de la prépension conventionnelle. Ce régime permet de percevoir une indemnité complémentaire à charge de l'employeur en plus d'une allocation de chômage. La réglementation prévoit cependant une obligation de remplacement du prépensionné.


A côté des conditions d'âge,... pour obtenir cette prépension conventionnelle, la réglementation prévoit que l'employeur est obligé de remplacer le travailleur prépensionné par un chômeur complet indemnisé même s'il ne reçoit pas d'allocations pour tous les jours de la semaine, ou par deux travailleurs à temps partiel.

Principe général : le remplaçant doit être un chômeur

L'employeur doit remplacer le travailleur prépensionné par un chômeur complet indemnisé dont le régime de travail comprend en moyenne au moins le même nombre d'heures de travail par cycle de travail - par semaine ou par mois - que le régime de travail du prépensionné qu'il remplace.

D'autre part, l'employeur est aussi censé avoir respecté cette règle de remplacement, lorsqu'il s'engage à le remplacer par 2 chômeurs complets indemnisés (mêmes s'ils ne reçoivent pas d'allocations pour tous les jours de la semaine) dont la durée totale des heures de travail effectuées en moyenne par cycle de travail est au moins égale à celle du régime de travail du prépensionné. Attention, à cet égard, les heures de travail déjà effectuées par les intéressés dans l'entreprise avant qu'ils aient été embauchés comme remplaçants ne sont pas prises en considération.


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