Qui paie les amendes routières?
Bruxelles, le ring. La circulation est aisée et me voici à un petit 126 km/h. Le hic, c'est que la vitesse est alors limitée à 90 km/h et que le radar de la Police a bien fonctionné. Mais qui paiera l'amende? L'employeur puisque j'utilisais une voiture de société ou moi, l'honnête mais un peu trop véloce, travailleur?
La réponse est simple : le travailleur est personnellement responsable sur le plan pénal des délits qu'il commet même si ces délits sont "perpétrés" dans le cadre de l'exécution du contrat de travail. Les sanctions pénales figureront sur son casier personnel et il est tenu d'acquitter lui-même les amendes. Pas question d'exiger un paiement de la part de l'employeur sous prétexte qu'on "roulait pour lui"!
Il arrive cependant que l'employeur paie les amendes routières de ses préposés mais s'il ne peut récupérer le montant auprès de ceux-ci, ce règlement équivaudra au paiement d'un salaire! Et donc devra être mentionné sur la fiche de salaire et donner lieu à des cotisations de sécurité sociale et au paiement du précompte professionnel.
Dans certains cas, l'employeur est civilement responsable du paiement des amendes de circulation de ses travailleurs. Cette mesure permet normalement à l'état de percevoir plus rapidement ces amendes. Après avoir réglé cette amende, l'employeur est alors en droit d'en réclamer le remboursement auprès de travailleur. Sans qu'il y ait besoin de solliciter l'autorisation du travailleur, l'employeur peut même retirer le montant de l'amende sur le salaire du travailleur.
Philippe Allard