Pension à l'étranger: comment sont-elles payées?

La pension de la personne qui séjourne en dehors de la Belgique peut directement être versée à son adresse à l'étranger. Bon à savoir pour ceux qui voudraient séjourner sous des cieux plus cléments !


Lorsqu'une personne habite dans un pays de l'Espace économique européen - en Espagne, France, Italie,... - et qu'un règlement européen en matière de sécurité sociale lui est applicable, elle doit introduire sa demande de pension belge auprès de l'organisme qui, dans le pays de sa résidence, est compétent pour recevoir les demandes de pension. Et si cet organisme étranger constate qu'elle a été occupée en Belgique, il doit dans ce cas informer l'Office national des pensions (ONP) de l'existence d'une demande.

Toutefois, si elle n'a pas été soumise au régime de pension du pays de résidence de l'Espace économique européen, elle peut adresser sa demande à l'organisme du pays de l'Espace économique européen dans lequel elle a été soumise au régime de pension en dernier lieu.

Pour mieux comprendre cela, voici un exemple. Une personne demeure en Espagne mais n'y a jamais travaillé; elle a exercé une activité professionnelle comme travailleur salarié en Belgique et en France. Mais comme elle a travaillé en dernier lieu en Belgique, elle peut introduire sa demande de pension belge et française par lettre recommandée - en lieu et place de l'organisme espagnol qui ne souhaite pas réceptionner sa demande -, auprès de l'ONP situé à Bruxelles.

Et si elle habite en dehors de l'Espace économique européen ?

Dans ce cas, elle doit introduire sa demande de pension auprès de l'organisme du pays dans lequel elle a été soumise au régime de pension en dernier lieu.

Maintenant lorqu'une personne habite dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale, elle doit introduire sa demande auprès de l'organisme qui, dans le pays de sa résidence, est compétent pour recevoir les demandes de pension. Dans le cas où elle ne réside pas dans ce pays, elle doit adresser sa demande par lettre recommandée à l'ONP ou à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) dans la mesure où elle a été occupée en Belgique en tant que travailleur salarié ou comme travailleur indépendant.

En ce qui concerne les pensions, ce sont les traités conclus avec notamment l'Algérie (pour les salariés), le Canada (pour les salariés et les indépendants), les Etats-Unis (pour les salariés et les indépendants), le Maroc (pour les salariés), la Tunisie (pour les salariés) qui sont importants.

Examen des droits

Lorsqu'une personne ne résidant pas en Belgique a envoyé sa demande à l'ONP, c'est le bureau des conventions internationales de cet organisme qui examine ses droits à la pension en vertu du régime belge. Ce service va demander des informations complémentaires au sujet de l'identité et de la carrière. Les données d'identité doivent être confirmées par le consulat belge ou l'ambassade de Belgique de son pays de résidence. Une fois ces données collationnées, il va statuer sur le droit à la pension.

Versement de la pension

En Belgique, ce sont les services de paiement de l'ONP qui effectuent le versement de la pension de retraite et de survie. Et notamment en cas de départ à l'étranger ou de retour (séjour temporaire à l'étranger), il faut les en informer de cela afin d'éviter une interruption prolongée du paiement de la pension de retraite ou de survie. Maintenant si une personne habite à l'étranger, elle doit aussi renseigner l'Office, du changement de sa résidence principale, du changement éventuel de nationalité.

Fait par assignation postale au lieu de résidence principale du pensionné en Belgique, le versement est adressé au bureau de poste:

  • le 6 s'il s'agit d'une pension au taux ménage;
  • le 14 s'il s'agit d'une pension de retraite comme isolé ou
  • le 20 du mois s'il s'agit d'une pension de survie.

Attention, la pension peut aussi être versée le 15 du mois par virement sur un compte personnel auprès d'un organisme financier.

Et pour la personne qui habite à l'étranger, qu'est-il prévu ?

Les indemnités accordées sur base d'une occupation comme mineur peuvent être payées partout dans le monde, et ce, quelle que soit la nationalité de l'ayant droit.

Quant aux autres indemnités, elles sont payées à l'étranger aux Belges, aux apatrides, aux réfugiés reconnus et aux ressortissants des pays avec lesquels la Belgique a conclu des accords bilatéraux.

Pour la personne qui séjourne à l'étranger, la pension doit être payée:

  • soit dans la seconde moitié du mois, directement par mandat postal international à l'adresse de l'ayant droit;
  • soit, moyennant demande qu'elle a faite, par versement sur un compte ouvert en Belgique - compte bancaire belge de non-résident - auprès d'une institution financière (banque, institution de crédit,...). Pour ce faire, le pensionné doit prendre contact avec cette dernière. Dans ce cas, la pension est versée le 15 sur le compte en Belgique.

Pour le ressortissant d'un état membre de l'Union européenne et assimilé, qui séjourne en Allemagne, France (Métropole), Grand Duché de Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ou Espagne, il est possible de verser la pension sur un compte personnel ouvert auprès d'une banque,... située sur le territoire de l'un de ces états. Dans cette situation, il doit adresser une demande au service Versement de l'ONP.

Attention, en cas de résidence à l'étranger et indépendamment du mode de paiement, la preuve de vie (le certificat de vie) doit être renvoyée dans les 30 jours une seule fois par an. L'objectif de cette règle est en fait de contrôler les personnes qui résident à l'étranger et donc de diminuer les risques de paiements illégitimes à l'étranger.

Renseignements

Office national des pensions (ONP)
Tour du Midi
Place Bara - 10 Bruxelles
Tél. 02.529.21.11

Paul Haut


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