Outplacement: un tremplin pour l'emploi

 Comme le souligne la Fédération des partenaires de l'emploi (Federgon), l'outplacement ou reclassement professionnel constitue pour le travailleur licencié de 45 ans et plus, un formidable tremplin pour rebondir sur le marché du travail. C'est pourquoi, précise-t-elle, il mérite d'être mieux valorisé, voire promotionné par le gouvernement auprès du public cible.


Une formule, un droit pour tous afin d'être protégés contre le licenciement...

L'outplacement est l'ensemble des services et conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un bureau spécialisé, et ce en faveur d'un ancien collaborateur ou d'un groupe de collaborateurs.

Le but est de permettre au travailleur de trouver lui-même et le plus rapidement possible un nouvel emploi, comme salarié ou comme indépendant. Il s'agit d'un instrument pour réintégrer dans le circuit du travail, un tel travailleur qui risquerait de devenir chômeur de longue durée.

Ce service comprend un soutien d'ordre :
  • méthodologique (aide à la rédaction d'un CV, analyse des offres d'emploi, assistance en vue de la négociation d'un nouveau contrat de travail,...);
  • psychologique (bilan et évaluation personnelle, réorientation de carrière, assistance lors de l'intégration dans le nouveau milieu de travail,...);
  • logistique et administratif (mise à disposition d'une infrastructure de secrétariat).
Le travailleur licencié de 45 ans et plus, ayant au moins 1 an d'ancienneté, a droit à un tel programme. En effet, le travailleur lié par un contrat de travail et soumis aux dispositions de la loi sur les CCT (conventions collectives de travail) et les commissions paritaires dont l'employeur a mis fin au contrat de travail et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment où le congé est donné, a droit à cette procédure de reclassement professionnel.

Attention, le travailleur qui remplit ces conditions et qui a introduit une demande valable mais n'a pas pu bénéficier d'une telle procédure doit communiquer au bureau du chômage de l'Office national de l'emploi (Onem), son désir de bénéficier d'une procédure de reclassement à charge de l'Onem. Cette communication doit être adressée à l'Onem dans un délai de 6 mois à compter du moment où le travailleur a mis l'employeur en demeure. Si entre-temps il a trouvé un emploi auprès d'un nouvel employeur mais a perdu cet emploi dans les 3 mois qui suivent son entrée en service, le délai de 6 mois doit être suspendu à concurrence de la durée de cette occupation. Pour ce faire, il doit joindre à sa communication à l'Onem, la preuve qu'il :
  • a été licencié par son employeur pour un motif autre qu'un motif grave;
  • a notifié à son employeur son souhait de bénéficier d'une telle mesure et mis celui-ci en demeure;
  • compte une ancienneté d'1 an au moins dans l'entreprise au moment où le congé a été donné. Dans ce cas, il doit joindre :
    • - une copie de la lettre de congé;
      - la preuve qu'il a, dans le délai fixé par ou en vertu de la CCT, informé son employeur de son souhait de faire usage de son droit à recevoir une telle procédure et, si aucune procédure de reclassement n'a été faite, mis celui-ci en demeure de proposer une offre de reclassement;
      - une copie du C4 s'il en dispose au moment où il introduit sa communication.

Un droit mais...

Ce droit est accordé si le travailleur l'exige par écrit à son employeur dans les 2 mois qui suivent la fin de son contrat de travail. Dans ce cas, le travailleur doit joindre à sa demande une attestation précisant qu'il est inscrit comme demandeur d'emploi au Forem (Région wallonne) ou à l'Orbem (Région bruxelloise). Et dans un délai de 2 mois à compter du moment de la demande, l'employeur doit transmettre par écrit au travailleur une offre de reclassement professionnel.. Si dans ce délai de 2 mois, l'employeur n'a pas proposé une telle procédure au travailleur, ce dernier doit alors adresser une mise en demeure écrite à l'employeur dans le mois qui suit l'expiration de ce délai. Dans un délai d'1 mois après la mise en demeure, l'employeur doit transmettre par écrit au travailleur une offre de reclassement. Et ce dernier dispose d'un délai d'1 mois pour donner ou non son consentement par écrit à la procédure proposée.

Ce droit n'est pas accordé :
  • si le travailleur ne compte pas au moins 1 an d'ancienneté de service ininterrompue;
  • si le motif a été donné pour motif grave;
  • en cas de prépension;
  • à partir du moment où il peut demander le bénéfice de la pension de retraite.

La durée de l'accompagnement

Formule obligatoire prévoyant un accompagnement d'1 an avec 3 mois garantis, elle ne s'active qu'à la demande du travailleur ! En effet, ayant une durée maximale de 12 mois, la procédure évolutive permet d'obtenir jusqu'à 60 h d'accompagnement. Elle se déroule en 3 phases successives de 2, 4 et 6 mois au cours desquelles le travailleur peut bénéficier chaque fois de 20 h d'encadrement au total.

Les 20 h de la procédure auxquelles le travailleur a droit pendant un délai de 2 mois, visent à offrir un soutien dans le cadre de l'établissement d'un bilan personnel ainsi qu'une aide à l'élaboration d'une campagne de recherche d'emplois. Les 20 h supplémentaires éventuelles pendant les 4 mois suivants ainsi que les 20 h pendant les 6 mois qui suivent ont pour objectif de poursuivre la mise en oeuvre des efforts d'accompagnement.

Attention, afin de bénéficier de ces étapes, il faut à l'échéance de la 1re et 2e périodes, en faire la demande par recommandé ou par remise d'un écrit dont le double doit être signé pour réception par l'employé. Lorsqu'il a retrouvé un emploi mais le perd dans les 3 mois qui suivent son entrée en service, la procédure de reclassement peut reprendre à sa demande !

Les prestations sont prises en charge par l'employeur. Toutefois, les commissions paritaires peuvent prévoir un système de prise en charge collective.

Renseignements

Service public fédéral Emploi
Direction générale Relations individuelles du travail
rue Belliard, 51 - 1040 Bruxelles
Tél. 02.233.41.11 - mél : rit@meta.fgov.be

Des renseignements peuvent également être obtenus auprès du bureau de l'Inspection des lois sociales, du Forem ou de l'Orbem.

Paul Haut
    

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