Licenciement pour faute grave: quels motifs?

Est-il "facile" d'être licencié (ou de licencier) pour faute grave? Quels sont les motifs "valables"? Le licenciement pour faute grave doit respecter des règles de forme bien sûr mais il doit aussi s'appuyer sur de véritables motifs. A savoir des faits d'une telle gravité qu'ils rendent immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur.


Parmi ces faits régulièrement évoqués comme motif grave :

Le vol. Il est toujours considéré comme une faute grave, quelle que soit la valeur des biens dérobés par le travailleur au préjudice de l'employeur.

L'ébriété au travail. L'ivresse est généralement considérée comme une faute grave. La jurisprudence exige parfois des éléments complémentaires (agression verbale ou physique à l'encontre de l'employeur et/ou de la clientèle). Rappelons qu'un employeur ne peut soumettre un travailleur à un test sanguin ou à un éthylotest. L'ivresse doit donc être prouvée par des témoignages détaillés.

La faute professionnelle. Celle-ci doit avoir été commise intentionnellement.

L'insubordination. Un refus isolé d'exécution d'un ordre n'est généralement pas considéré comme un motif grave, sauf s'il existe un risque en matière de sécurité. On parle d'insubordination lorsque le travailleur persiste dans son refus.

La violence à l'égard de collaborateurs.

Les faits issus de la vie privée. Normalement les faits issus de la vie privée ne peuvent justifier le licenciement pour faute grave sauf si ces faits peuvent indéniablement influer sur la relation professionnelle entre employeur et travailleur.

La confusion des intérêts. C'est-à-dire lorsque le travailleur donne manifestement et frauduleusement la primauté à son intérêt personnel au détriment de celui de son entreprise.

Le faux rapport d'activité. Par exemple dans le chef de délégués commerciaux.

Philippe Allard


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