Le droit à la retraite examiné automatiquement
Bonne nouvelle pour les travailleurs salariés et indépendants. Si notre système social est fort bien, il est également complexe. Difficile parfois de connaître ses droits et de les faire valoir. La tendance est à l'allègement des procédures et à la simplification administrative.
Pour les futurs pensionnés, ces formalités seront déjà quelque peu réduites. En effet, à partir de 2004, l'examen automatique du droit à la pension de retraite sera introduit pour toutes les personnes (travailleurs salariés et travailleurs indépendants) qui atteignent l'âge de la pension légale au plus tôt en décembre 2003 (à ce moment ce sera 65 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes) et qui ont leur résidence principale en Belgique.
L'Office National des Pensions (ONP) ou l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) indiquera, par écrit, à tous les intéressés, environ un an avant la prise en cours de la pension, que le droit à la pension de retraite est automatiquement examiné et qu'ils ne doivent donc pas introduire de demande de pension.
Cet examen automatique est un élargissement de l'examen automatique du droit à la pension de retraite pour les personnes qui bénéficient d'un revenu de remplacement, qui est entré en vigueur à partir de 2003. Les personnes qui bénéficient d'une allocation de chômage, d'une prépension ou d'une indemnité d'incapacité de travail ou d'invalidité et qui atteignent l'âge de la pension légale au plus tôt en décembre 2002 (âge qui sera alors de 65 ans pour les hommes et de 63 ans pour les femmes) recevront leur pension automatiquement, sans devoir introduire de demande.
Philippe Allard
Pour les futurs pensionnés, ces formalités seront déjà quelque peu réduites. En effet, à partir de 2004, l'examen automatique du droit à la pension de retraite sera introduit pour toutes les personnes (travailleurs salariés et travailleurs indépendants) qui atteignent l'âge de la pension légale au plus tôt en décembre 2003 (à ce moment ce sera 65 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes) et qui ont leur résidence principale en Belgique.
L'Office National des Pensions (ONP) ou l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) indiquera, par écrit, à tous les intéressés, environ un an avant la prise en cours de la pension, que le droit à la pension de retraite est automatiquement examiné et qu'ils ne doivent donc pas introduire de demande de pension.
Cet examen automatique est un élargissement de l'examen automatique du droit à la pension de retraite pour les personnes qui bénéficient d'un revenu de remplacement, qui est entré en vigueur à partir de 2003. Les personnes qui bénéficient d'une allocation de chômage, d'une prépension ou d'une indemnité d'incapacité de travail ou d'invalidité et qui atteignent l'âge de la pension légale au plus tôt en décembre 2002 (âge qui sera alors de 65 ans pour les hommes et de 63 ans pour les femmes) recevront leur pension automatiquement, sans devoir introduire de demande.
Philippe Allard