L'assurance contre les accidents du travail: un centenaire sous le signe de la prévention

L'Union professionnelle des entreprises d'assurances (UPEA) a fêté le centenaire de la loi de 1903 qui instaure un régime d'assurance contre les accidents du travail unique en son genre. L'occasion de rappeler l'origine et l'évolution de ce système de protection. Et de rappeler l'importance de la prévention, élément majeur de la politique de sécurité qui réunit travailleurs, employeurs et assureurs.


C'est sous le règne de Léopold II, à l'époque de la révolution industrielle, que la Belgique a innové en garantissant aux victimes d'accidents du travail l'indemnisation des lésions subies du fait d'un accident survenu dans l'exécution de leur activité professionnelle, sans que la victime ait à apporter la preuve de la responsabilité de quelque partie impliquée que ce soit. Des entreprises d'assurances (parfois issues de l'association d'employeurs au sein de "caisses communes") se sont organisées pour prendre en charge ces risques selon les principes de l'assurance privée : évaluation des risques, garantie de solvabilité, constitution de provisions techniques destinées à couvrir les prestations dues aux victimes et, finalement, action de prévention au départ de l'expérience et de l'expertise acquise. Ces entreprises sont aujourd'hui au nombre de 17.

Ainsi est né un secteur où protection sociale et ressources de l'entreprise privée vont de pair. Etroitement encadré par des lois sociales d'une part et des exigences tenant au contrôle des entreprises d'assurances de l'autre, il couvre quelque 2.400.000 travailleurs du secteur privé (ou des administrations locales), et récolte annuellement 900 millions d'euros de primes et cotisations. Un montant un peu plus important est redistribué sous forme de prestations aux victimes et ayant-droits de quelque 200.000 accidents par an. Le revenu des placements suffit à absorber, en outre, les frais de fonctionnement du système.

Ce régime recueille aujourd'hui l'intérêt de plusieurs pays désireux de réformer leur législation sans sacrifier pour autant la notion de protection sociale.

Au fil des ans, le système a été étendu (en particulier aux accidents survenus sur le chemin du travail), mais il est aussi devenu une ressource pour le financement de la sécurité sociale : la branche subit en effet diverses ponctions sur les primes, provisions ou prestations.

La prévention reste l'une des principales valeurs ajoutées que ce régime d'assurance apporte. Les assureurs se sont en effet dotés de départements spécialisés qui sont au service des entreprises assurées pour encourager une politique de sécurité, étudier les causes des accidents et faciliter la réinsertion de la victime ainsi que la continuité des activités des entreprises où a eu lieu un accident. Ils sont, dans une même philosophie, à la base de l'action collective, menée depuis cinquante ans, d'abord par l'Association nationale pour la prévention des accidents du travail (ANPAT) à laquelle a succédé Prevent. A ce titre, ils revendiquent le rôle de plus proches conseillers des entreprises en matière de sécurité au travail.

  • Le site de Prevent

Jiri Pragman


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