Harcèlement au travail

 Longtemps tabou, le harcèlement moral ou sexuel au travail a récemment fait l'objet d'une réglementation suite à la pression engendrée par la publication d'ouvrages sur ce phénomène mettant en exergue la nécessité d'intervenir d'une part et à la médiatisation de plusieurs affaires d'autre part. Comment le législateur a-t-il abordé cette délicate problématique? Que signifie ce terme particulièrement subjectif - et souvent galvaudé - de harcèlement?


La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel ou travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Peu d'applications pratiques sont recensées actuellement et un bilan devra donc être fait en temps opportun.

Sur papier voici comment la loi a imaginé maîtriser ce type de comportement : l'accent est mis sur la prévention avant le développement d'un volet répressif.

Les concepts employés

La nouvelle loi a été intégrée dans celle du 4 août 1996 sur le bien-être au travail. Elle met en place un système protecteur spécifique au droit du travail qui n'était pas envisageable sur base des dispositions existantes.

Elle a une portée très large puisqu'elle vise tant les employeurs que les travailleurs du secteur privé et public ainsi que toute personne qui entre en contact avec les travailleurs lors de l'exécution du travail. (clients, fournisseurs, étudiants, …).

Les trois termes sont définis de la manière suivante :

  • violence : "chaque situation de fait où un travailleur est persécuté, menacé ou agressé psychiquement ou physiquement lors de l'exécution du travail";
  • harcèlement moral : les conduites abusives (ce qui exclut les situations de stress à proprement parlé ou les directives et instructions justifiées des employeurs, essence même du contrat de travail) et répétées de toutes origines, externes ou internes à l'entreprise ou l'institution, qui se manifestent notamment par les comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet (tant les comportements volontaires qu'involontaires sont donc visés) de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur ou d'une autre personne lors de l'exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

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