Du neuf à propos des pensions complémentaires

C'est depuis le 1er janvier 2004 que sont entrées en vigueur les lois sur les pensions complémentaires pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. Elles seront accessibles à plus de travailleurs.


Désormais, les pensions complémentaires pour travailleurs salariés peuvent être généralisées et rendues plus sociales. En effet, la nouvelle réglementation vise à garantir l'accès d'un maximum de travailleurs à une pension supplémentaire, à une pension de retraite et/ou de survie en cas de décès de l'affilié avant ou après la retraite, ou à une valeur en capital qui y correspond, qui sont accordées sur la base de versements obligatoires déterminés dans un règlement de pension ou une convention de pension en complément d'une pension fixée en vertu d'un régime légal de sécurité sociale.

Un maximum de travailleurs ? Oui car peuvent se voir octroyées de telles pensions, tous les ouvriers et employés, des petites comme des grandes entreprises, si cette possibilité fait l'objet d'un accord conclu entre leur syndicat et leurs employeurs. En effet, une discrimination de fait a été éliminée car auparavant, les pensions complémentaires étaient presque le privilège des travailleurs salariés des grandes entreprises et des cadres.

Le principal changement réside dans le fait que les travailleurs d'un même secteur, y compris ceux de toutes petites entreprises, peuvent se constituer une pension complémentaire. D'autre part, des incitants sont prévus afin que l'ensemble des travailleurs des entreprises concernées adhèrent aux plans de pension.


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