Devenir assistant de prévention et de sécurité?

On est habitué à ces APS souvent qualifiés de "stewards" que l'on croise aux entrées d'écoles, dans les parcs publics, les rues commerçantes, autour des zones de parking payantes.


Le Gouvernement qualifie les agents de prévention et de sécurité de "corps de métier pour lutter contre les incivilités et les violences urbaines". Selon la Vice-Première Ministre, Laurette Onkelinx, "la sécurité est un enjeu majeur de la qualité de vie de tous les citoyens. Assurer la sécurité pour tous est un devoir premier d'un Etat de droit".

"Les violences existent, elles doivent être combattues, ajoute-t-elle, mais au même titre que les autres facteurs d'insécurité. Car l'insécurité, c'est aussi un sentiment qui naît dans un contexte de travail précaire, de perte de repères, d’insécurité routière, d'isolement social, d'agressivité ambiante, de délabrement du cadre de vie, etc… A côté de formes de délinquances comme des vols avec violence, car-jacking,… Les citoyens se plaignent également d'actes tels que violences verbales, vandalisme, tags, non respect de l'environnement ou de la propreté des villes, vitesse au volant, violence au volant… Or, ces actes, que l'on peut regrouper sous le vocable d'incivilités, peuvent, à force de répétitions, empoisonner l'existence et sont sans aucun doute également source du sentiment d'insécurité ambiant".

Pour lutter contre ce sentiment de sécurité, il paraîtrait primordial d'agir au niveau local, par un "renforcement de la présence humaine sécurisante dans les quartiers, qui permettra de casser un des premiers facteurs à la source du sentiment d'insécurité, le sentiment de solitude". 

La situation actuelle

Aujourd'hui, les communes font appel aux chômeurs de longue durée inscrits dans une agence locale pour l'emploi pour effectuer des activités non rencontrées par les circuits de travail réguliers. En ce qui concerne les assistants de prévention et de sécurité (APS), 6 types de projets ont été retenus :

  • prévention du vol de vélos : les APS pourront surveiller les abords de gares, de centres sportifs ou de bâtiments universitaires où les vols de vélos sont nombreux;
  • vols de voitures : les APS pourront attirer l'attention des conducteurs sur certaines négligences (portières ouvertes par exemple), assurer une présence dans les parkings,…;
  • environnement : les APS pourront être chargés des problèmes environnementaux influençant la sécurité (détection de dépôts clandestins ou distribution d'avertissements aux propriétaires sortant trop tôt leurs poubelles);
  • écoles : les APS pourront, là où les surveillants font défaut, assumer la sécurité à la sortie des écoles ou mener des actions d'apprentissage au comportement prudent à adopter sur le chemin de l'école;
  • transports en commun : la présence des APS dans les bus ou aux arrêts devrait permettre de réduire le sentiment d'insécurité;
  • buildings : les APS pourront servir de médiateurs dans les grands immeubles (graffiti, problèmes de voisinage, etc.).

Les candidats pris en considération pour exercer des activités de prévention doivent être inscrits sur une base volontaire et, de préférence, âgés de 40 ans au moins. Les tâches de l'assistant de prévention et de sécurité doivent comporter 53 heures en moyenne par mois.

L'APS conserve l'intégralité de ses allocations de chômage et perçoit en sus un complément. Le montant de ce complément est fixé forfaitairement à 7.950 BEF par mois. La commune remet à l'assistant, avant la fin de chaque mois, un carnet de chèques-A.L.E. contenant 53 chèques; le montant versé au chômeur pour chacun de ces chèques s'élève à 150 BEF.

L'APS est dispensé de l'obligation de rester inscrit comme demandeur d'emploi, d'être disponible pour le marché de l'emploi et de celle du pointage.

Et maintenant, concrètement

Le Gouvernement a décidé d'octroyer au personnel de prévention et de sécurité un véritable contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978, dont la durée du temps de travail sera au minimum d'un mi-temps. Ces travailleurs seront donc couverts par la réglementation sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Les communes pourront maintenir les gens déjà engagés dans le cadre de la réglementation ALE (Agence locale pour l'Emploi) si cela convient mieux au vu des besoins (les APS sont actuellement des ALE). Cependant si elles les remplacent, les nouveaux engagés le seront dans le cadre du nouveau système et bénéficieront donc d'un "vrai" contrat. De plus, les communes pourront transformer les APS (travailleurs ALE) en contractuels comme assistants de prévention et de sécurité. Ce qui améliore considérablement leur statut et leurs conditions de travail.

Ces APS auront pour mission de renforcer la présence humaine sécurisante dans les quartiers et surtout la prévention de manière proactive, d’actes d'incivilité. Ils contribueront ainsi à assurer la sécurité notamment à la sortie des écoles, dans les logements sociaux, dans les parkings publics, brefs dans les espaces publics. Ils pourront également faire un rapport de témoignage qui vise à constater des actes d’incivilité se produisant dans les espaces publics (infractions qui relèvent d’amendes administratives). Ce rapport sera transmis à des fonctionnaires administratifs habilités à dresser Procès Verbal.

Une formation de base sera octroyée à ces travailleurs. Elle sera prise en charge par le Ministère de l’Intérieur. Cette formation comprendra des cours de base d’aptitudes communicatives, d’observation et un aperçu de la réglementation des communes ainsi que des cours de secourisme.

Ils bénéficieront également d'un uniforme, de locaux et du matériel nécessaire pour effectuer leur mission. L’uniforme reprend en partie ce qui était prévu pour les actuels APS. Mais il sera plus fourni. Outre la veste mauve garnie d’une bande grise réfléchissante et marquée du sigle APS, un T-shirt et un sweat shirt mauve seront fournis. Ils seront équipés d’une casquette noire et de chaussures noires.

Les communes, employeurs de ces APS, pourront bénéficier d’une exemption des cotisations patronales à la sécurité sociale, d’une activation des allocations sociales (chômage ou revenu d'intégration), au travers d'un système "activa renforcé".

Jiri Pragman


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