Des pensions revalorisées dès avril 2004
1er avril 2004 : les montants de pension sont réévalués de 2%. Lorsqu'on annonce une réévaluation de ces revenus de remplacement, c'est pour informer que ces derniers vont être adaptés au coût de la vie ou à l'évolution du bien-être général. Deux changements peuvent donc se produire.
En effet, pour limiter la croissance des coûts salariaux en 1994, les salaires, traitements,... ont été liés depuis le 1er janvier 1994, à un indice-santé, un indice des prix qui a été soustrait de plusieurs produits nocifs et polluants comme le tabac, l'alcool.
Et donc si l'indice-pivot est atteint - en d'autres mots, à chaque fois qu'il se présente une adaptation de l'index -, dans le cas des pensions, l'Office national des pensions (ONP) relève de 2 % les montants qu'il doit payer.
Le second changement qui peut se produire est le suivant. Indépendamment de l'indexation visée ci-dessus, de temps en temps, les montants de pension peuvent être adaptés à l'évolution du bien-être général. Et pour ce faire, des mécanismes d'adaptation ont été instaurés.
Pour rappel, en 2003, une revalorisation de 1% du montant mensuel de la pension a été allouée aux bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié ou de travailleur indépendant, pension qui a pris cours effectivement pour la première fois avant le 1er janvier 2003. D'autre part, au 1er janvier 2003, il a été octroyé une revalorisation de 2% aux bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié ou indépendant qui a pris cours après le 31 décembre 1992 et avant le 1er janvier 1996.
D'autre part, la nouvelle réglementation prévoit que lorsqu'il s'agit d'une pension de survie - c'est valable pour les salariés comme pour les indépendants -, l'année de prise de cours à prendre en considération pour l'application de la disposition précisée juste ci-dessus, est celle durant laquelle a pris cours effectivement et pour la première fois la pension de retraite du conjoint décédé, lorsque celui-ci était bénéficiaire de cette pension au moment de son décès.
Toutefois, lorsqu'au 31 décembre 2002, une ou plusieurs pensions ayant pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1996 étaient payables simultanément avec une ou plusieurs pensions ayant pris cours effectivement et pour la première fois après le 31 décembre 1995 mais avant le 1er janvier 1997, les pensions précitées payables à la date précisée juste ci-dessus, ne sont pas augmentées.
En effet, en 2005, les pensions et les allocations d'invalidité, d'accident du travail et de maladie professionnelle de plus de 8 ans - avant 1997 donc - seront augmentées de 2%.
D'autre part, à partir de 2006, le gouvernement veut accélérer le rattrapage du retard en augmentant à la fois les pensions et ces allocations de plus de 8 ans et de plus de 7 ans - avant donc 1998 et 1999.
Paul Haut
L'adaptation au coût de la vie
Le montant initial des pensions octroyées est lié aux fluctuations de l'indice-santé, l'indice qui est en vigueur à la date de prise de cours de la pension.En effet, pour limiter la croissance des coûts salariaux en 1994, les salaires, traitements,... ont été liés depuis le 1er janvier 1994, à un indice-santé, un indice des prix qui a été soustrait de plusieurs produits nocifs et polluants comme le tabac, l'alcool.
Et donc si l'indice-pivot est atteint - en d'autres mots, à chaque fois qu'il se présente une adaptation de l'index -, dans le cas des pensions, l'Office national des pensions (ONP) relève de 2 % les montants qu'il doit payer.
Le second changement qui peut se produire est le suivant. Indépendamment de l'indexation visée ci-dessus, de temps en temps, les montants de pension peuvent être adaptés à l'évolution du bien-être général. Et pour ce faire, des mécanismes d'adaptation ont été instaurés.
Pour rappel, en 2003, une revalorisation de 1% du montant mensuel de la pension a été allouée aux bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié ou de travailleur indépendant, pension qui a pris cours effectivement pour la première fois avant le 1er janvier 2003. D'autre part, au 1er janvier 2003, il a été octroyé une revalorisation de 2% aux bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié ou indépendant qui a pris cours après le 31 décembre 1992 et avant le 1er janvier 1996.
Depuis avril
Depuis avril 2004, une revalorisation de 2% du montant mensuel de la pension a été allouée aux bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié et aux bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant, qui a pris cours effectivement pour la première fois après le 31 décembre 1995 et avant le 1er janvier 1997.D'autre part, la nouvelle réglementation prévoit que lorsqu'il s'agit d'une pension de survie - c'est valable pour les salariés comme pour les indépendants -, l'année de prise de cours à prendre en considération pour l'application de la disposition précisée juste ci-dessus, est celle durant laquelle a pris cours effectivement et pour la première fois la pension de retraite du conjoint décédé, lorsque celui-ci était bénéficiaire de cette pension au moment de son décès.
Et en cas de bénéfice de plusieurs pensions payées par l'ONP?
Dans cette situation, à l'exception de la pension inconditionnelle, il suffit que l'une d'elles satisfasse aux conditions prévues ci-dessus pour que le pourcentage de 2% soit appliqué sur les montants des pensions dus pour le mois en question. Mais attention, il faut que ce montant soit payable le 31 mars 2004.Toutefois, lorsqu'au 31 décembre 2002, une ou plusieurs pensions ayant pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1996 étaient payables simultanément avec une ou plusieurs pensions ayant pris cours effectivement et pour la première fois après le 31 décembre 1995 mais avant le 1er janvier 1997, les pensions précitées payables à la date précisée juste ci-dessus, ne sont pas augmentées.
Et pour 2005 ?
Fin mars, réuni à Ostende, le gouvernement fédéral a pris certaines décisions notamment au sujet de l'adaptation au bien-être de certaines allocations et pensions.En effet, en 2005, les pensions et les allocations d'invalidité, d'accident du travail et de maladie professionnelle de plus de 8 ans - avant 1997 donc - seront augmentées de 2%.
D'autre part, à partir de 2006, le gouvernement veut accélérer le rattrapage du retard en augmentant à la fois les pensions et ces allocations de plus de 8 ans et de plus de 7 ans - avant donc 1998 et 1999.
Paul Haut