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Thursday, May 24, 2012

Le droit au respect de la vie privée au travail

Le travail, c’est le travail mais le travailleur a droit au respect de sa vie privée même pendant qu’il est au travail sous l’autorité de son employeur. Mais ce principe simple demande quelques développements.

L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales précise que :

  • Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
  • Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique (note : il en va de même des personnes privées) dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté, au bien – être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

L’article 22 de notre constitution a le même objet.

Ce principe fondamental reste t-il d’application une fois franchie la porte de son bureau ? Autrement dit un employeur peut – il ou non surveiller son personnel, écouter les conversations, lire les e-mails,… dans le cadre de son indéniable droit de contrôle du travail presté ?

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    • BG
    • Par BG
    • le 30/03/2010
    S'agissant des fichiers personnels du salarié, la possibilité pour l'employeur de recourir à l'article 145 du CPC pour consulter lesdits fichiers caractérise-t-elle une atténuation au droit du respect de la vie privée au travail ?
    • jenk
    • Par jenk
    • le 25/03/2010
    peut-on se faire fouiller dans un domaine public, entre autres dans un internat par un éducateur ?