Activa, c'est quoi?

Le plan ACTIVA vise à soutenir l'emploi par l'activation des allocations de chômage. Cette mesure adoptée en 2002 s'intéresse particulièrement aux "travailleurs âgés", une expression qui désigne les travailleurs de 45 ans et plus. Activa veut réinsérer professionnellement ces demandeurs d'emploi dans le circuit du travail normal.


Le système d'aide est classique puisqu'il "soulage" l'employeur en lui octroyant une réduction des cotisations sociales par :

  • une dispense partielle du paiement des cotisations patronales ONSS à l'employeur
  • une allocation de chômage activée (dénommée "allocation de travail") que l'employeur peut déduire du salaire net à payer.

Pour l'employeur, l'avantage est fonction de la durée d'inactivité, de l'âge du travailleur, de sa situation de demandeur d'emploi ou de chômeur complet indemnisé.

Cette mesure peut bénéficier aux employeurs du secteur privé ainsi qu'aux entreprises publiques autonomes, institutions publiques de crédit, sociétés publiques de transport des personnes, bureaux publics d'intérim lorsque ceux-ci engagent des travailleurs contractuels. Les avantages de ce plan peuvent également être accordés pour l'engagement du personnel contractuel des provinces, des communes et des CPAS et du personnel contractuel d'entretien, administratif et de service des établissements d'enseignement.

Les travailleurs recrutés dans le cadre du plan Activa se verront accorder un contrat "classique" et un salaire norml. Pour pouvoir bénéficier de ce plan, ils doivent être inscrits comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi au moment de l'engagement ou au moment de la demande de carte de travail pendant :

  • au moins 6 mois au cours de 9 derniers mois s'il a 45 ans ou plus;
  • au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois s'il a moins de 45 ans

Une série de périodes sont assimilées à des périodes de demandeur d'emploi. Il s'agit, par exemple, des périodes de minimex, des périodes couvertes par une reconnaissance comme handicapé, des périodes de mise au travail dans des programmes de résorption du chômage.

Philippe Allard

Activa sur le site de l'ONEM


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