Vider le coffre d'un défunt

Coffre bancairePour éviter des frais de succession, est-il encore possible de mettre la main sur ses avoirs avant que la banque ne se rende compte du décès ? Est-il vrai que cette "opération" est de plus en plus difficile à mener?


Grande est sans doute la tentation des héritiers de mettre la main sur l’argent du défunt, sur le contenu de son coffre (bijoux, pièces de collections, actions, obligations,…). Il peut s’agir simplement de refuser le paiement de droits de succession sur des avoirs "de la famille". Ou, tout simplement, de pouvoir disposer de fonds en une période difficile qui entraînera de nombreux coûts.

Aujourd’hui, dès que la banque est informée du décès d’un titulaire de compte, ses avoirs sont bloqués. Il peut s’agir d’un compte à vue, d’un carnet de dépôt ou livret d’épargne, d’un dossier titre.

Par le passé, la banque fournissait un état des avoirs du client au soir de sa mort, à minuit précisément. Ce qui permettait parfois à la famille d’effectuer l’une ou l’autre opération ou de vider les comptes entre le moment du décès - qu’elle ne signalait pas immédiatement - et la fermeture de la banque. Aujourd’hui, les banques sont obligées de fournir au fisc un relevé de ces avoirs au moment du décès. Toute opération effectuée après le décès sera évidemment suspecte!

Par la suite, pas question de transmettre ces fonds à n’importe quel prétendu héritier : les héritiers devront fournir un acte de notoriété qui sera établi par le notaire qui règle la succession. Seule exception à la règle : à la demande des héritiers, la banque peut payer des frais de funérailles.

Coffre

Dès l’annonce du décès, la banque place des scellés sur le coffre du défunt. Le fisc en sera informé; il peut demander à assister à l’ouverture de ce coffre. Cette précaution est parfois contournée par des membres de la famille qui prennent soin d’ouvrir un coffre dans la même banque. Il leur est alors possible de transférer des valeurs d’un compte à l’autre sans trop attirer l’attention. Encore faut-il pour cela qu’ils disposent du code d’accès au coffre. Par ailleurs, si un membre de la famille "détourne" ainsi les avoirs du défunt, il reste à voir s’il le fera au bénéfice de l’ensemble des héritiers. S’il fait partie des "peu partageurs", de belles bagarres familiales s’annoncent.

Jiri Pragman


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