Se porter caution
Il peut arriver à chacun de voir un ami, une relation, un membre de la famille lui demander de se porter caution. Sans risque, paraît-il. Pourtant, il s’agit bien de fournir au prêteur une garantie supplémentaire quant au remboursement du crédit octroyé.
En fournissant cette garantie supplémentaire, la caution permettra au candidat emprunteur d’obtenir les moyens nécessaires pour concrétiser ses projets. Mais il s’agit aussi d’un important engagement de novtre part et non d’une "simple signature".
La caution solidaire et indivisible
Lorsqu’une personne se présente auprès d’un organisme financier pour obtenir un crédit, il se peut qu’on lui demande de fournir une "garantie". Il s’agit pour le prêteur de s’assurer que le crédit sera bien remboursé. Cette garantie peut prendre diverses formes : mise en gage d’un compte d’épargne, constitution d’une hypothèque sur un immeuble, cautionnement d’un tiers. Dans ce dernier cas, il est d’usage de demander une "caution solidaire et indivisible".
La caution est la personne qui s’engage à rembourser la dette à la place de l’emprunteur au cas où celui-ci arrête ses propres paiements. Autrement dit, la personne qui se porte caution est susceptible de devoir supporter la dette sur votre propre patrimoine en lieu et place de l’emprunteur.
La solidarité a des implications importantes : dès que l’emprunteur arrête ses paiements, le prêteur peut vous inviter à payer la dette totale restant due comme si vous aviez été emprunteur principal. Il s’agit des échéances impayées si le crédit n’a pas été dénoncé ou du montant total restant dû si le crédit a été dénoncé.
La solidarité implique aussi que, si d’autres personnes se sont également portées caution à côté de vous, le prêteur pourra vous réclamer directement la totalité de la somme totale; il ne devra pas s’adresser à chacune d’elles pour obtenir une partie de la dette.
L’indivisibilité implique qu’en cas de décès de la caution (ou de l’une des cautions), chacun de ses héritiers sera tenu de l’entièreté de la dette.
Si vous vous êtes porté caution "pour toutes sommes", votre engagement porte sur toutes les sommes que pourrait devoir l’emprunteur à l’institution financière. Vous pourriez ainsi être appelé à intervenir pour d’autres crédits que celui dans le cadre duquel vous vous êtes porté caution (même si ce dernier a entre-temps été remboursé).
La durée de la caution
En principe, votre engagement a une durée équivalente à celle du contrat principal garanti. Il prendra donc fin à l’échéance normale du crédit. Pour un crédit à la consommation, la durée de la caution ne peut excéder 5 ans (période renouvelable moyennant votre accord).
Vous avez le droit de mettre fin au cautionnement, soit en respectant les conditions de préavis prévues par le contrat, soit, si celui-ci ne prévoit rien, en envoyant une lettre contenant un délai raisonnable de préavis au prêteur. Une telle résiliation n’aura d’effet que pour le futur. Vous resterez en principe tenu des dettes nées avant la fin du cautionnement.
Si l’emprunteur a arrêté ses remboursements et que le prêteur vous a demandé de prendre en charge les remboursements, votre obligation de remboursement sera normalement maintenue jusqu’à apurement total de la dette, même si le délai prévu pour l’exécution normale du contrat de base est ainsi dépassé.
Votre recours
Lorsque vous avez remboursé, partiellement ou entièrement, le crédit à la place de l’emprunteur, vous avez en principe le droit de récupérer auprès de cet emprunteur l’ensemble des sommes déboursées. Vous pourriez aussi demander aux autres cautions de vous rembourser la partie de la dette qu’elle doit prendre en charge.
Source : Fédération financière belge - rue Ravenstein, 36 bte 5 - 1000 Bruxelles - tél. 02.507.68.11 - site web :