Que les banques affichent leurs tarifs!

EuroIl n’échappe pas au simple client d’une banque que ses tarifs ne sont pas toujours très "visibles". Si les banques veulent être… transparentes ne devraient-elles pas respecter leurs obligations légales en matière d’affichage des tarifs.


Dans le numéro de juillet 2008 de Budget & Droits, l’association de consommateurs Test-Achats a publié les résultats d’une enquête dont l’objectif était de vérifier dans quelle mesure les banques respectent leurs obligations légales en matière d’affichage des tarifs. Le législateur a en effet établi des règles simples, par ailleurs minimales et donc faciles à respecter. Test Achats a donc envoyé des enquêteurs anonymes dans 120 agences des 10 principales banques du pays.

Ce coup de sonde montre que l’affichage des tarifs des services financiers laisse fort à désirer. En moyenne, seule 1 banque sur 2 affiche des tarifs complets. CBC Delta Lloyd étaient parfaitement en ordre. La Banque de la Poste affichait ses tarifs dans 2 des 9 agences visitées. Dans près de 30% des banques, le prospectus obligatoire n’était pas disponible. De nouveau, CBC et Delta Lloyd respectent parfaitement cette obligation. Par contre chez Argenta, les enquêteurs n’ont trouvé le prospectus disponible que dans la moitié des agences. Dans près de 87% des cas, une mention à l’extérieur renvoyait vers la disponibilité du prospectus mais cette mention était la plupart du temps, selon Test Achats, noyée dans d’autres informations promotionnelles ou autres inondant la vitrine. Ainsi, les enquêteurs ne purent trouver cette mention nulle part dans 4 des 16 agences Fortis visitées. Au total, c’est donc Delta Lloyd Bank qui obtient les meilleurs résultats de ce coup de sonde, suivie de près par CBC.

Pourtant la loi n’est pas neuve. Vu les grandes différences de tarifs entre les banques, le consommateur doit pouvoir s’informer au préalable des tarifs qui lui seront appliqués ou comparer et mettre en concurrence les différents acteurs du secteur bancaire.

Ce qu’il faut absolument...

Les règles légales en matière d’affichage des tarifs bancaires existent depuis plus de 10 ans. Elles sont minimales, et formulées clairement. 

  • Le consommateur doit pouvoir consulter le tarif immédiatement et en permanence, à un endroit apparent et nettement visible dans l’agence. “Immédiatement” signifie sans devoir effectuer une demande préalable à un employé. Ce tarif doit en outre être repris sur un prospectus mis gratuitement et de manière permanente à la disposition du consommateur, qui peut l’emporter sans formalité ou demande particulière. Cette faculté doit d’ailleurs être mentionnée de manière claire et non équivoque à un endroit bien visible de l’extérieur de l’agence. 
  • Le tarif doit être daté et mis à jour. 
  • L’indication des tarifs doit se faire selon un modèle prévu par arrêté royal lui-même.

Un module de calcul

Test Achats affirme continuer à œuvrer pour la transparence via son module de calcul proposé sur le site web de l’association (

www.test-achats.be
), toujours ouvert à tous, et permettant de comparer 70 formules tarifaires pour les opérations courantes de 30 banques différentes.

Robert Derumes


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