Quid de mes actions si ma banque fait faillite?

FailliteAux Pays-Bas, la Bank van der Hoop a été déclarée en faillite. Que se passe-t-il si une banque en Belgique est déclarée en faillite? Que se passe-t-il alors avec les actions que j’ai chez eux en portefeuille? Est-ce que je les récupère ou sont-elles perdues?


La réponse à cette question est nuancée. Pour les titres sous dossier, il n’y a normalement pas de problème, tout au moins s’il n’y a pas de fraude en jeu. Lors d’une faillite "normale", vous recevez simplement vos actions en retour. Ce n’est que si vos titres dans votre dossier ont été donnés en garantie ou qu’ils ont été vendus de façon frauduleuse que vous avez un problème. De telles situations sont toutefois exceptionnelles et n’ont pas été connues ces dernières années. Dans de tels cas exceptionnels, le Fonds de protection intervient, mais la couverture est limitée à 20.000 euros pour les instruments financiers et ceci par client.

Par instruments financiers, on entend des titres comme des actions, obligations, fonds communs d’investissement, SICAV... qui ont été confiés à une institution financière et qui se trouvent par exemple sur un compte-titres. Les dépôts aussi - qui sont des avoirs sur des comptes à vue, des comptes à terme, des comptes d’épargne et tutti quanti, et des bons de caisse pour autant qu’ils soient nominatifs ou qu’ils se trouvent sur un compte-titres - bénéficient aussi d’une couverture de 20.000 euros.

La dernière fois que le Fonds de protection a dû intervenir en Belgique date de 1999 à l’occasion de la faillite de la société de bourse Logé & Associés. Il s’agissait alors d’un nombre relativement restreint de clients qui avaient été touchés.

Pour les banques et les sociétés de bourse, le contrôle interne a d’ailleurs été renforcé ces dernières années. En outre, ces institutions financières sont également contrôlées par la Commission bancaire, financière et des assurances, en abrégé CBFA. Lors du choix d’une banque, d’une société de bourse ou d’un intermédiaire, il est toujours important de vérifier au préalable si l’institution est contrôlée par la CBFA. Cela peut se faire via le site web

www.cbfa.be
. Vous êtes de cette façon sûr que des tiers contrôlent l’institution. La certitude n’est toutefois pas de ce monde.

Un article de L’Investisseur
(17 janvier 2006)
L'Investisseur, pas besoin d'en savoir plus

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