Planification successorale et personal banking

ArgentQu’entend-on par "planification successorale"? Il s’agit d’un plan permettant à chacun de préparer au mieux la (future) transmission e) de son patrimoine, de son vivant ou après son décès. Une initiative à conseiller. Mais comment s’y prendre concrètement, qui est concerné et quelles sont les possibilités existantes?


Pourquoi est-ce si important
de planifier sa succession?

Il y a plusieurs raisons. Mais la principale fait suite à la disparition des titres papier. Il n’est aujourd’hui matériellement plus possible de transmettre discrètement une partie de ses placements de la main à la main. Auparavant, c’était tout à fait possible même si ce n’était pas autorisé. Aujourd’hui, c’est tout à fait exclu. Tous les titres doivent être “dématérialisés” d’urgence, c’est-à-dire inscrits sur un compte-titres.

Si vous remettez l’opération à plus tard sous prétexte que la période de transition court encore jusqu’en 2013, vous risquez de gros ennuis mais aussi de mettre vos héritiers dans l’embarras. Pour les droits de succession, on peut, en effet, remonter 10 ans en arrière. Triste perspective pour vos héritiers qui devront justifier l’origine de leur argent.

La loi offre-t-elle une protection suffisante?

La loi offre un cadre général. Si vous souhaitez individualiser quelque peu votre succession, vous devez agir vous-même au sein de ce cadre légal. Un testament s’impose alors. Mais les droits de succession à payer pour un héritage entre par exemple entre un oncle et une nièce ou un neveu sont exorbitants. Ce serait mieux de lui conseiller plutôt d’explorer la piste de la donation, beaucoup plus avantageuse sur le plan fiscal.

A voir donc au cas par cas…

Chaque situation a ses particularités et l'on peut être avisé en consultant un "personal banker". Ces personal bankers sont des spécialistes en placements. Mais un investissement n’est jamais qu’une partie du patrimoine. Ce patrimoine est taxé, utilisé à des fins privées et/ou professionnelles. Bref, il vit. Et il sera donc transmis à un certain moment.

C’est pourquoi le "personal banking" peut s’occuper à la fois du plan d’investissement du client, de son passage en société, de la constitution de sa pension et de la planification de sa succession… Chaque personal banker n’est pas spécialisé dans tous ces domaines. Surtout dans le cadre de la planification successorale où de nombreux éléments directs et indirects interviennent. Les droits de succession par exemple nécessitent une collaboration entre le personal banker et un fiscaliste.


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