Planification successorale et personal banking

ArgentQu’entend-on par "planification successorale"? Il s’agit d’un plan permettant à chacun de préparer au mieux la (future) transmission e) de son patrimoine, de son vivant ou après son décès. Une initiative à conseiller. Mais comment s’y prendre concrètement, qui est concerné et quelles sont les possibilités existantes?


Pourquoi est-ce si important
de planifier sa succession?

Il y a plusieurs raisons. Mais la principale fait suite à la disparition des titres papier. Il n’est aujourd’hui matériellement plus possible de transmettre discrètement une partie de ses placements de la main à la main. Auparavant, c’était tout à fait possible même si ce n’était pas autorisé. Aujourd’hui, c’est tout à fait exclu. Tous les titres doivent être “dématérialisés” d’urgence, c’est-à-dire inscrits sur un compte-titres.

Si vous remettez l’opération à plus tard sous prétexte que la période de transition court encore jusqu’en 2013, vous risquez de gros ennuis mais aussi de mettre vos héritiers dans l’embarras. Pour les droits de succession, on peut, en effet, remonter 10 ans en arrière. Triste perspective pour vos héritiers qui devront justifier l’origine de leur argent.

La loi offre-t-elle une protection suffisante?

La loi offre un cadre général. Si vous souhaitez individualiser quelque peu votre succession, vous devez agir vous-même au sein de ce cadre légal. Un testament s’impose alors. Mais les droits de succession à payer pour un héritage entre par exemple entre un oncle et une nièce ou un neveu sont exorbitants. Ce serait mieux de lui conseiller plutôt d’explorer la piste de la donation, beaucoup plus avantageuse sur le plan fiscal.

A voir donc au cas par cas…

Chaque situation a ses particularités et l'on peut être avisé en consultant un "personal banker". Ces personal bankers sont des spécialistes en placements. Mais un investissement n’est jamais qu’une partie du patrimoine. Ce patrimoine est taxé, utilisé à des fins privées et/ou professionnelles. Bref, il vit. Et il sera donc transmis à un certain moment.

C’est pourquoi le "personal banking" peut s’occuper à la fois du plan d’investissement du client, de son passage en société, de la constitution de sa pension et de la planification de sa succession… Chaque personal banker n’est pas spécialisé dans tous ces domaines. Surtout dans le cadre de la planification successorale où de nombreux éléments directs et indirects interviennent. Les droits de succession par exemple nécessitent une collaboration entre le personal banker et un fiscaliste.

Comment se passe une planification successorale dans la pratique?

Lors d’un premier entretien, jouez cartes sur table. Il faut savoir de quel patrimoine on parle, si des donations sont à prévoir du vivant du client, quels sont ses souhaits et exigences? Il est important également de connaître ses liens familiaux. Ceux-ci sont différents pour chaque client. Pensez par exemple aux familles recomposées, aux enfants qui ont besoin d’une attention supplémentaire, aux héritiers légaux que le donateur veut “écarter” de la succession,….

Ce n’est que dans un second temps, une fois que la situation est bien claire, que le personal banker et le fiscaliste proposeront des solutions. Celles-ci seront toujours centrées sur le client et non sur une formule toute faite.

Quelles sont ces solutions?

Une solution n’a de sens que si elle répond à vos attentes et à vos objectifs. Un exemple: si l’un de vos enfants a besoin d’argent pour construire, vous pouvez faire une donation de votre vivant. Certaines donations doivent selon le type – habitation, terrain, actions nominatives – se faire devant notaire.

Pour une somme d’argent ou des titres dématérialisés par exemple, cela n’est pas nécessaire. Ceux-ci peuvent être transmis par donation bancaire (virement), que vous pouvez faire enregistrer. Vos héritiers bénéficient alors de droits de succession moins élevés. Votre personal banker et votre fiscaliste vérifieront avec vous si cette solution vous convient. N’oubliez pas toutefois que l’administration fiscale considère les donations bancaires non enregistrées, effectuées dans les 3 ans qui précèdent le décès du donateur, comme faisant partie de l’héritage. Grâce aux documents bancaires, la date de la donation bancaire sera facile à prouver. Finis donc les allers et retours de lettres recommandées.

Droit & finances à Zenith

Le salon Zenith 2008 comprend une zone Droits & Finances. On peut y trouver des conseils financiers et légaux personnalisés,

Conférences droit & argent

Mardi 18 novembre 2008
- 11h30. Fortis Way of Investing : Investir pas à pas.

Mercredi 19 novembre 2008
- 11h30. Afer Europe : La diversification de son patrimoine au travers de l’assurance-vie.
- 14h30 : Fortis Way of Investing : Des assurances placements pour optimiser chaque patrimoine.

Jeudi 20 novembre 2008
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- 11h30 : Fortis : La planification successorale : utile ou nécessaire?
- 12h30 : Fortis : Planning financier : prenez votre avenir financier en main.
- 15h30 : Arabel ASBL : Workshop accompagnement de carrière.0

Vendredi 21 novembre 2008
- 14h30 : Fortis Way of Investing : Investir malin.
- 15h30 : Ethias : Comment optimiser votre portefeuille d’assurances après vos 50 ans?

Samedi 22 novembre 2008
- 11h30 : Fortis : Une seconde résidence à l’étranger : entre rêve et réalité.
- 13h30 : AIA Bel : ‘Nucleus Policy’ : L’Art du placement sur mesure et de la gestion alternative ... des rendements sécurisés et/ou garantis.

Au stand de Fortis Banque, le visiteur pourra obtenir une brochure d’information sur le personal banking, un service accessible à partir de 250.000 euros, et avoir une 1re entreveue (gratuite).

Robert Derumes


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