Placer ses sous oui… mais pas n'importe où!

 C'est fou le nombre de sociétés "portant beau" qui prospectent pour attirer vos économies. En vous promettant de très beaux rendements. Mais les beaux parleurs ou les brochures glacées ne dissimulent souvent que de vilaines escroqueries. La Commission bancaire et financière (CBF) met en garde.


Une page de son site web énumère ainsi les mises en garde émises tant par la CFB que par ses correspondants. En examinant chaque cas, on remarque que des sociétés aux noms ronflants (Cambridge International, Morgan Young, Eurostar Participations), sonnant parfois comme des sociétés connues, sollicitent le public en Belgique (parfois par téléphone) en vue de lui offrir des services d'investissement et financiers (achat ou vente de titres peu connus, gestion de fortune). Elles ne disposent pourtant pas des autorisations requises à cet effet.

D'autres sociétés "jouent à la banque" sans être agréées comme établissement de crédit en Belgique, sans disposer des autorisations requises pour offrir des services bancaires en Belgique ou au départ de la Belgique ou, tout simplement, pour utiliser le terme " banque ". Parfois même, ces sociétés utiliseraient une technique d'achat forcé à l'encontre des épargnants intéressés.

Vive le contrôle !

Seuls les intermédiaires financiers agréés par la CBF ou enregistrés auprès de cette dernière respectent les conditions légales pour fournir des services financiers au public en Belgique. Ne pas respecter ces conditions constitue une infraction à la législation financière. Ces intermédiaires financiers agréés ou enregistrés doivent respecter un ensemble de règles visant notamment à protéger les épargnants. Ils sont soumis au contrôle de la Commission ou à un contrôle comparable à celui-ci s'ils sont établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Les banques et les entreprises d'investissement agréées par la Commission ou enregistrées auprès de cette dernière bénéficient de la garantie du système belge de protection des dépôts et des instruments financiers qui couvre les épargnants et investisseurs.

Bien entendu, en traitant avec des personnes non autorisées, vous prenez tout simplement le risque de confier votre argent à un vulgaire escroc, aussi séduisantes soient ses propositions…

Face à la super-offre

Donc, quand vous êtes face à une de ces propositions - à plus forte raison si elle est mirobolante -, il convient de bien identifier cette société (dénomination exacte, adresse complète, téléphone, agrément éventuel), de se faire décrire avec précision le service proposé (récolte de dépôts d'argent, vente de titres, ordre de bourse, gestion de fortune, produit de placement d'assurance, ...). Bien entendu, toutes ces précisions serviront d'abord à vérifier à l'aide du moteur de recherche de la CBF si l'entreprise concernée est reprise sur les listes des sociétés autorisées à fournir des services financiers en Belgique.

Lorsque vous opérez cette vérification, assurez-vous bien +de la parfaite concordance entre la dénomination de l'entreprise sur laquelle porte la vérification et celle reprise sur les listes officielles. N'hésitez pas à prendre contact avec la Commission (Celllule "contrôle du périmètre"), que vous ayez simplement un doute ou que vous souhaitiez dénoncer des agissements répréhensibles.

Si vous avez été abusé, il vous est conseillé de signaler l'indélicatesse à la CBF mais aussi de déposer plainte auprès des autorités judiciaires (soit par écrit au Procureur du Roi du lieu de votre domicile soit à la police qui transmettra le dossier au Procureur du Roi).

Commission bancaire et financière (CBF)
Cellule "contrôle du périmètre"
avenue Louise, 99 - 1050 Bruxelles
Tél. 02/535.59.10 - fax : 02/535.59.30 - mél : peri@cbf.be

Philippe Allard

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