Les nouveaux virements européens "belges"

L'Europe harmonise les instruments de paiement via le système du SEPA (Single Euro Payments Area). Conséquences : de nouveaux formulaires pour les virements européns. Ils deviennent rouges mais ce n'est pas le seul changement!


L'ancien formulaire orange de virement ou versement reste cependant utilisable jusqu'au 31 décembre 2010.

Le nouveau formulaire

Certaines banques mettent les formulaires à disposition de leurs clients. Si une entreprise par exemple veut faire imprimer ses formulaires de virement européen, elle doit respecter des

directives
(pdf).

Des normes internationales

Des normes permettent d'identifier avec certitude le compte bénéficiaire du paiement (IBAN) et la banque (BIC).

IBAN

L'IBAN (International Bank Account Number) définit le numéro de compte bancaire du bénéficiaire. Il se compose de:

  • code du pays (BE pour la Belgique, DE pour l'Allemagne, FR pour la France, ES pour l'Espagne, IT pour l'Italie, LU pour le Luxembourg, NL pour les Pays-Bas,...);
  • nombre de contrôle de 2 chiffres;
  • numéro de compte national du bénéficiaire.

Cet IBAN se compose d'un maximum de 34 caractères. Le nombre de chiffres est fixe selon le pays (16 pour la Belgique, 27 pour la France).

Pour obtenir ce code IBAN, il suffit d'examiner ses extraits de compte où il est généralement mentionné ou d'interroger sa banque ou d'utiliser un module conversion sur le site web de sa banque ou sur le site

www.ibanbic.be
.

A l'inverse, si on connaît l'IBAN et que l'on recherche le numéro de compte national (par exemple pour effectuer un virement via phonebanking), il suffit d'enlever le code national et le code de contrôle composé de 2 chiffres.

BIC

Le code BIC (Bank Identifier Code) permet d'identifier la banque. Il se compose de 8 ou 11 caractères:

  • code de banque (4 caractères);
  • code de pays (2 lettres);
  • code de lieu (2 caractères);
  • éventuellement, code d'agence (3 caractères).

Chaque banque de l'Union européenne dispose donc de son propre code BIC. Celui-ci figure sur les documents émis par cette banque.

  • Banca Monte Paschi: BMPB BE BB
  • Bank Van Breda: JVBA BE 22
  • Banque de la Poste: BPOT BE B1
  • BNP Paribas Fortis: GEBA BE BB
  • CBC: CREG BE BB
  • Centea: SPAA BE 22
  • Citibank: Belgium: CTBK BE BX
  • Crédit Agricole: NICA BE BB
  • Delen: DELE BE 22
  • Delta Lloyd Bank: BNAG BE BB
  • Deutsche Bank: BDCH BE 22
  • Dexia: GKCC BE BB
  • ING: BBRU BE BB
  • KBC: KRED BE BB
  • Keytrade Bank: KEYT BE BB
  • Rabobank: RABO BE 22
  • Triodos: TRIO BE 91

Comment remplir "à la main"
un formulaire de virement?

Il convient de respecter des règles simples mais pas toujours connues:

  • On ne peut compléter qu’un seul caractère par case
  • (noir ou bleu).
  • Il convient de n’utiliser que des LETTRES CAPITALES (caractères latins).
  • La zone de montant "EUR" est alignée à droite et ne peut comporter que des montants entiers en euros.
  • La zone de montant des "CENT" doit toujours être complétée intégralement (2 zéros s’il n’y a pas de décimales).
  • Si le montant ne comporte que des décimales, un 0 (zéro) doit être indiqué dans la zone EUR.
  • Aucune virgule ne peut être placée entre ou dans les zones "EUR" et "CENT".
  • Les numéros de compte doivent être complétés dans les cases sans blancs.
  • La zone de communication comporte au maximum 34 positions (y compris les blancs). On ne peut utiliser qu’un seul caractère par case. Ne sont autorisés que les majuscules, chiffres et signes +, -, x, / et =.

Robert Derumes


 









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