L'impact fiscal du travail étudiant

Impact fiscal du travail étudiantVotre étudiant d’enfant travaille ? Grand bien lui fasse ! Il sera ainsi confronté aux dures réalités du monde du travail. Mais ce travail étudiant risque-t-il d’avoir des répercussions sur sa situation fiscale… ou sur la vôtre s’il fait partie de votre ménage ?


L’impact fiscal chez les parents

Un étudiant qui fait partie du ménage de ses parents au 1er janvier 2006 et qui n’a pas été rémunéré par eux en 2005, peut être considéré comme étant à leur charge - pour l’exercice d’imposition 2006 - dans les circonstances suivantes :

  1. Ses parents (personnes mariées ou cohabitants légaux) sont considérés fiscalement comme des "conjoints". Il peut être considéré comme personne à charge si ses ressources nettes de 2005 n’excèdent pas 2.540 euros (ce qui correspond à un montant
    brut de 3.175 euros (si les frais pour acquérir ou conserver les revenus sont fixés forfaitairement à 20 % du montant brut).
  2. Ses parents sont considérés fiscalement comme des "isolés" et l’étudiant n’est pas considéré fiscalement comme handicapé. Il peut être considéré comme personne à charge si ses ressources nettes de 2005 n’excèdent pas 3.670 euros (ce qui correspond à un montant brut de 4.587,50 euros (idem). 
  3. Ses parents sont considérés fiscalement comme des "isolés" et l’étudiant est considéré fiscalement comme handicapé. Il peut être considéré comme personne à charge si ses ressources nettes de 2005 n’excèdent pas 4.650 euros (ce qui correspond à un montant brut de 5.812,50 euros (idem). 

Par ressources, il convient d’entendre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou non, telles que :

  • les revenus provenant du travail;
  • les rentes alimentaires (sauf exceptions – voir plus loin);
  • les revenus de biens immobiliers et les revenus de capitaux et biens mobiliers dont les parents n’ont pas la jouissance légale;
  • …

Ne doivent cependant pas être considérées comme des ressources :

  • les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d’adoption légales;
  • les bourses d’études;
  • les primes à l’épargne prénuptiale;
  • les allocations à charge du Trésor octroyées aux handicapés;
  • les rémunérations perçues par des handicapés en raison de leur emploi dans un atelier protégé reconnu;
  • les rentes alimentaires attribuées en exécution d’une décision judiciaire avec effet rétroactif;
  • la première tranche de 2.540 euros des autres rentes alimentaires qui ont été attribuées aux enfants en 2005.

Pour fixer le montant net des ressources, le montant brut (note : le montant après déduction des cotisations sociales légales ou réglementaires) est en principe diminué :

  • soit des frais réels prouvés qui ont été faits ou supportés en 2005 pour acquérir ou conserver ces ressources;
  • soit d’un montant forfaitaire de 20%, avec un minimum de 350 euros en ce qui concerne les rémunérations de travailleurs et les profi ts de professions libérales recueillis en 2005.

L’impact fiscal sur l’étudiant

L’étudiant ne sera en principe personnellement redevable de l’impôt des personnes physiques que si ses revenus nets imposables globalement (note : en prenant ici en considération la totalité des rentes alimentaires perçues, étant entendu que le montant net imposable est fixé à 80 % du montant attribué) excèdent la quotité du revenu exemptée d’impôt.

Pour l’exercice d’imposition 2006 (revenus de 2005), le montant de base de la quotité du revenu exemptée d’impôt s’élève à 5.780 euros (ce qui correspond à un montant brut de 7.198,89 euros si les revenus sont entièrement constitués de rémunérations de travailleurs ou de profits de
professions libérales et que les frais professionnels sont fixés forfaitairement).

L’étudiant est, dans tous les cas, tenu d’introduire une déclaration à l’impôt des personnes physiques, quelle que soit la hauteur de ses revenus. S’il n’a pas reçu de formule de déclaration le 1er juin de l’exercice d’imposition, il doit en réclamer une lui-même auprès du service de taxation dont il dépend.
Robert Derumes (source : Service Public Fédéral Finances)    


Partager





© Vivat.be 2014

Contact | Qui sommes nous?