Disposer de son dossier personnel de mobilité bancaire

Logo de l'Association belge des BanquesDepuis le 1er octobre 2004, ceux qui veulent changer de banque voient leur situation simplifiée. Ils peuvent en effet recourir à un système de dossier personnel de mobilité bancaire. Ce dossier est donc destiné à aider au maximum le client qui souhaite transférer son compte à vue d’une banque à une autre.


Le dossier de mobilité se compose d’une farde contenant des instructions pratiques, une liste à vérifier (check-list), une liste exhaustive des domiciliations et ordres permanents ouverts, et un exemple d’avis de mobilité à communiquer aux "débiteurs". Le client demande l’établissement de son dossier personnel de mobilité à la banque qu’il souhaite quitter et se rend avec celui-ci dans la nouvelle banque qu’il s’est choisie.

Les ordres de paiement ne seront pas automatiquement renvoyés vers la nouvelle banque, contrairement à ce qui se pratique aux Pays-Bas. En Belgique, un tel système, compliqué et coûteux, n’est pas nécessaire car notre pays n’utilise pas le système d’encaissement néerlandais, où la banque elle-même ignore qui le client a autorisé à effectuer des retraits sur son compte. En Belgique, au contraire, la banque sait exactement en faveur de qui le client a prévu des domiciliations et des ordres permanents et elle peut lui en communiquer la liste.

La création d’un service de mobilité bancaire fait partie de l’accord qui a été conclu au printemps 2004 entre le secteur bancaire belge et les pouvoirs publics. Cet accord vise notamment à renforcer la concurrence entre les banques.

Au cours des discussions, les associations de consommateurs ont avancé l’idée d’instaurer la portabilité des numéros dans ce domaine. Cette solution n’a pas été jugée réalisable, notamment pour des raisons techniques.

Robert Derumes    


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