Un règlement plus rapide des accidents automobiles
Bonne nouvelle, le 1er juillet 2007, Assuralia, lunion professionnelle belge des entreprises dassurances, étend le système RDR qui permet une indemnisation plus rapide des sinistres automobiles.
Ce sigle RDR signifie Règlement Direct/Directe Regeling. Ce système original de règlement des sinistres a vu le jour en 1972. Cette initiative des assureurs automobile leur permet daboutir à un règlement plus efficace et plus rapide des sinistres.
Tous les ans, ce sont près de 250.000 sinistres (soit 70% de tous les accidents de la circulation) qui se règlent ainsi en quelques semaines. Sans le RDR, leur règlement prendrait des mois, sinon des années.
Concrètement, la victime dun accident de la circulation est immédiatement indemnisée par son propre assureur et non par lassureur de la partie responsable comme cest le cas en droit commun. Encore faut-il quil ny ait pas de doutes sur les responsabilités ! Un constat daccident dûment complété est dès lors fondamental. En effet, le système RDR nest appliqué que dans les situations décrites dans la convention RDR ("barème des responsabilités") et dans la mesure où la responsabilité est incontestable. Cas classiques : les collisions avec un véhicule qui précède, lignorance dun signal de priorité ou le heurt dun véhicule en stationnement.
Un élargissement de lapplication du RDR
Pour augmenter encore le nombre dassurés susceptibles de bénéficier des avantages de lapplication de la convention RDR, celle-ci a fait lobjet dune révision en profondeur.
Le plafond au-dessous duquel lexpert, désigné par lassureur de la victime, peut procéder à lestimation des dégâts sans lintervention de lexpert de la partie adverse est porté de 6.500 euros à 8.500 euros. Lélargissement de lapplication de la convention se traduit entre autres par le relèvement, de 8.500 euros à 25.000 euros, du plafond en deçà duquel lassureur de la victime peut procéder lui-même à lindemnisation.
On sattend cependant à ce que les modifications du champ dapplication qui auront le plus gros impact soient lélargissement du barème et, surtout, la possibilité pour les assureurs concernés de régler en dehors de ces cas de barème moyennant un accord commun.
Un système à succès
Dès le début, le système RDR a connu un grand succès. Chaque année, des milliers de victimes sont donc ainsi indemnisées directement pour un montant de dommage global denviron 400 millions deuros. Après 35 ans, le système compte près de 9 millions de cas réglés, pour un montant cumulé de 9 milliards deuros, pendant une période où le parc automobile a crû de 2,5 millions de véhicules à plus de... 6 millions aujourdhui.
Le système RDR est favorable aux victimes parce que celles-ci sont indemnisées bien plus rapidement, mais aussi parce quil permet de réduire les frais de gestion des sociétés dassurance et donc de proposer des primes plus avantageuses.
Une Commission dapplication continue à statuer sur les litiges. Sur la base de ses décisions, de nouvelles règles sont reprises dans la convention dExpertise et RDR afin de servir de référence aux gestionnaires de sinistres en cas de doute.