Un règlement plus rapide des accidents automobiles

2 voitures accidentéesBonne nouvelle, le 1er juillet 2007, Assuralia, l’union professionnelle belge des entreprises d’assurances, étend le système RDR qui permet une indemnisation plus rapide des sinistres automobiles. 


Ce sigle RDR signifie Règlement Direct/Directe Regeling. Ce système original de règlement des sinistres a vu le jour en 1972. Cette initiative des assureurs automobile leur permet d’aboutir à un règlement plus efficace et plus rapide des sinistres.

Tous les ans, ce sont près de 250.000 sinistres (soit 70% de tous les accidents de la circulation) qui se règlent ainsi en quelques semaines. Sans le RDR, leur règlement prendrait des mois, sinon des années.

Concrètement, la victime d’un accident de la circulation est immédiatement indemnisée par son propre assureur et non par l’assureur de la partie responsable comme c’est le cas en droit commun. Encore faut-il qu’il n’y ait pas de doutes sur les responsabilités ! Un constat d’accident dûment complété est dès lors fondamental. En effet, le système RDR n’est appliqué que dans les situations décrites dans la convention RDR ("barème des responsabilités") et dans la mesure où la responsabilité est incontestable. Cas classiques : les collisions avec un véhicule qui précède, l’ignorance d’un signal de priorité ou le heurt d’un véhicule en stationnement.

Un élargissement de l’application du RDR

Pour augmenter encore le nombre d’assurés susceptibles de bénéficier des avantages de l’application de la convention RDR, celle-ci a fait l’objet d’une révision en profondeur.

Le plafond au-dessous duquel l’expert, désigné par l’assureur de la victime, peut procéder à l’estimation des dégâts sans l’intervention de l’expert de la partie adverse est porté de 6.500 euros à 8.500 euros. L’élargissement de l’application de la convention se traduit entre autres par le relèvement, de 8.500 euros à 25.000 euros, du plafond en deçà duquel l’assureur de la victime peut procéder lui-même à l’indemnisation.

On s’attend cependant à ce que les modifications du champ d’application qui auront le plus gros impact soient l’élargissement du barème et, surtout, la possibilité pour les assureurs concernés de régler en dehors de ces cas de barème moyennant un accord commun.

Un système à succès

Dès le début, le système RDR a connu un grand succès. Chaque année, des milliers de victimes sont donc ainsi indemnisées directement pour un montant de dommage global d’environ 400 millions d’euros. Après 35 ans, le système compte près de 9 millions de cas réglés, pour un montant cumulé de 9 milliards d’euros, pendant une période où le parc automobile a crû de 2,5 millions de véhicules à plus de... 6 millions aujourd’hui.

Le système RDR est favorable aux victimes parce que celles-ci sont indemnisées bien plus rapidement, mais aussi parce qu’il permet de réduire les frais de gestion des sociétés d’assurance et donc de proposer des primes plus avantageuses.

Une Commission d’application continue à statuer sur les litiges. Sur la base de ses décisions, de nouvelles règles sont reprises dans la convention d’Expertise et RDR afin de servir de référence aux gestionnaires de sinistres en cas de doute.

Robert Derumes

            

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