Papiers d'assurances: combien de temps les conserver?
Par exemple, vous avez des années de cartes vertes dans votre boîte à gants. Est-ce nécessaire de tout garder ? Et quid des autres documents dassurance tels que contrats, preuves de paiement ? Une réponse dAssuralia, lUnion professionnelle des entreprises dassurances en Belgique.
Assuralia recommande aux particuliers de conserver leurs documents dassurance pendant un délai dau moins 5 ans en règle générale.
Selon ces professionnels, les particularités suivantes sont importantes :
- pour les produits de longue durée (vie, maladie, ), il est recommandé de conserver les contrats pendant leur durée, ainsi que les preuves de paiement pendant 5 ans à dater des échéances de primes;
- pour les sinistres dont le règlement nest pas clôturé, ainsi que lorsque des réserves sont faites pour lévolution de lésions, il y a lieu de conserver les documents jusquau règlement définitif.
A compter du terme, il faut prévoir un délai de conservation général de 5 ans.
Ne doivent pas nécessairement être conservés :
- les cartes vertes périmées;
- les documents ayant servi à établir un contrat (la police qui en résulte les englobe forcément).
Le site web d'Assuralia : www.assuralia.be.