Papiers d'assurances: combien de temps les conserver?

AssurancePar exemple, vous avez des années de cartes vertes dans votre boîte à gants. Est-ce nécessaire de tout garder ? Et quid des autres documents d’assurance tels que contrats, preuves de paiement ? Une réponse d’Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances en Belgique.


Assuralia recommande aux particuliers de conserver leurs documents d’assurance pendant un délai d’au moins 5 ans en règle générale.

Selon ces professionnels, les particularités suivantes sont importantes :

  • pour les produits de longue durée (vie, maladie, …), il est recommandé de conserver les contrats pendant leur durée, ainsi que les preuves de paiement pendant 5 ans à dater des échéances de primes; 
  • pour les sinistres dont le règlement n’est pas clôturé, ainsi que lorsque des réserves sont faites pour l’évolution de lésions, il y a lieu de conserver les documents jusqu’au règlement définitif.

A compter du terme, il faut prévoir un délai de conservation général de 5 ans.

Ne doivent pas nécessairement être conservés :

  • les cartes vertes périmées;
  • les documents ayant servi à établir un contrat (la police qui en résulte les englobe forcément).

Le site web d'Assuralia : www.assuralia.be.

 

    

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