Les assureurs craignent le froid

Les assurés aussi ! Froid est synonyme de sinistres… et donc de dégâts et d'indemnisations…

 

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Lors du dernier hiver sévère, celui de 1996/1997, les assureurs ont relevé rien qu'au titre de la garantie "dégâts des eaux" plus de 20 000 déclarations de sinistre pour un montant moyen de 61 500 francs (1 525 euros), soit une charge totale proche de 1,3 milliard de francs de l'époque (32 millions d'euros). Des chiffres qui ne reflètent pas le désespoir et l'inquiétude de ceux qui découvrent, en pleine vague de froid ou longtemps après, que l'humidité a ravagé leur papier peint, leur parquet, leur tapis ou leur plafond.

Ce montant ignore encore les débours portés au compte de l'assurance incendie proprement dite (l'infiltration d'eau dans des réseaux électriques a provoqué plusieurs sinistres dont un a causé pour deux milliards de francs ou 50 millions d'euros de pertes), des assurances de responsabilité civile (d'un habitant imprévoyant à l'égard de ses voisins, par exemple) et les accidents de la route liés aux conditions hivernales.

Prévenir vaut mieux qu'éponger

Notre climat maritime tempéré nous protège traditionnellement des froids les plus vifs, sans garantir pour autant que le mercure ne plonge pas sous les -10° C. Des températures qui, comme on l'a vu lors des hivers rudes cités plus haut, viennent à bout de bien des canalisations, robinets, voire même de machines et de chaudières. C'est pourquoi l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances (UPEA) a tenu à rappeler quelques conseils de prévention et à faire le point de ce que les assurés peuvent en cas de malheur attendre de leur assureur.

Conduites d'eaux

Les dégâts aux conduites d'eaux se produisent lorsque les températures tombent subitement à - 5° C ou davantage encore, mais aussi en cas de période prolongée de gel modéré.

Ce sont les installations contenant l'eau stagnante ou très peu utilisées qui sont les plus exposées. Il est vivement conseillé aux occupants et propriétaires de maisons de campagne ou de résidences secondaires inoccupées pendant l'hiver de couper l'eau et de vidanger l'installation, à moins de veiller à maintenir le chauffage à un niveau suffisant, comme le prescrivent les contrats d'assurance.

Plusieurs mesures peuvent être prises au moment de la conception de l'installation. Ainsi, il est indiqué de la doter de points de vidange; on évitera que des conduites ne passent par l'extérieur, dans des murs extérieurs, ou par des zones exposées au froid. Les bricoleurs veilleront à adopter des conduites présentant un diamètre adéquat.

Dès avant les grands froids, il est prudent de dégager les écoulements d'eau ainsi que les gouttières. On colmatera pour l'hiver les soupiraux à moins qu'une ventilation ne soit indispensable et vérifiera l'isolation des conduites et compteurs d'eau, l'ouverture des radiateurs dans les pièces inoccupées, où il faut prévoir des chauffages d'appoint si nécessaire. L'alimentation des robinets en façade ou assurant la desserte des jardins, garages et remises devra être coupée dès le premier gel. S'agissant des conduites, il existe des serpentins électriques à fixer aux tuyaux, qui garantissent qu'elles ne seront pas prises par le gel. On peut aussi, là où c'est possible, prévenir le gel en laissant couler un courant d'eau constant. Il est recommandé de ne pas laisser de casiers de boissons dans des lieux non chauffés: les bouteilles exploseraient et leur contenu pourrait causer des dommages.

Il est bon de rappeler que les conduites d'eau ne sont pas seules menacées: les canalisations de mazout pourraient être affectées par la formation de paraffine qui peut occasionner une coupure du chauffage avec les dégâts qui s'ensuivraient : on veillera donc à protéger ces conduites également ou à prévoir des additifs.

Les risques pour le "kot"

En hiver, on évitera de quitter un bâtiment chauffage éteint ou en laissant des fenêtres ouvertes : l'hiver 1996/1997 a montré que nombre d'étudiants avaient quitté leurs chambres dans les villes universitaires pour passer les fêtes chez eux sans prêter attention à ces questions. Il en va de même des quelques jours de congé que les étudiants prendraient après la session de janvier ou lors du congé de Carnaval.

Lorsqu'une canalisation est prise par le gel, on s'efforcera de (faire) procéder à un dégel régulier en ménageant les matériaux et en évitant de causer un incendie : si l'emploi d'appareils à air chaud ou à vapeur est envisageable, l'emploi de la lampe à souder entraîne des risques réels.
Enfin, après une période de froid intense, il est bon, lors du dégel, de se montrer particulièrement attentif à toute fuite : c'est le moment de vérifier l'état de la toiture et de visiter greniers, caves et autres lieux non habités où une fuite pourrait prendre des proportions importantes faute d'avoir été détectée à temps. C'est aussi le moment de casser les stalactites qui se seraient formés lors du gel.

Relevons enfin que sauf pour ce qui est des erreurs de conception, le locataire est tenu de faire le nécessaire pour prendre soin du bâtiment qu'il occupe, comme le ferait un propriétaire prudent. En cas de doute, un écrit devrait être adressé au propriétaire pour l'alerter d'un danger éventuel. Des règles spécifiques s'appliquent aux copropriétés.

Qu'attendre de l'assurance ?

Les contrats d'assurance "multi-risques habitation" souscrits par les particuliers comportent un volet "dégâts des eaux" dont la portée exacte peut varier d'une compagnie à l'autre. Ils couvrent généralement les dommages aux biens résultant d'une infiltration par le toit ou d'une fuite ou rupture de canalisation d'eau. L'assurance prend donc en charge les dommages aux tapis et moquettes, papiers peints, parquets, etc. Elle intervient dans les frais de sauvetage exposés, comme le requièrent le contrat et la loi, pour éviter le sinistre ou pour en réduire les conséquences. Il est en effet vrai que l'assuré a pour devoir de prendre dès que possible les mesures nécessaires pour limiter les frais.

L'assurance peut aussi couvrir, si le contrat prévoit cette garantie, les frais de recherche de la fuite qui deviennent de plus en plus considérables à mesure que l'on considère que les conduites apparentes sont moins esthétiques que des tuyaux encastrés: il s'agit d'ouvrir, et bien entendu de remettre en état par la suite, les sols, plafonds et murs où se situe la canalisation en cause.

L'assurance intervient aussi pour couvrir l'éventuelle responsabilité des assurés en matière de déneigement des trottoirs : il est à noter cependant que cette responsabilité doit être interprétée de manière raisonnable, en tenant notamment compte d'éventuelles imprudences de la victime.

Enfin, la plupart des contrats comprennent un volet "pression de la neige ou du gel" qui prend en charge l'effondrement de corniches et de toitures, voire les dommages causés par la chute de la neige ou de la glace.

En revanche, l'assurance connaît certaines limites. C'est ainsi que le plus souvent, les compagnies ne remboursent pas les réparations à l'installation qui a cédé. Une incitation au public à ne pas se montrer négligent, qui reste supportable tant qu'il s'agit de remplacer un métrage quelconque de tuyau, mais qui s'avère bien plus lourde quand l'installation qui a crevé sous l'action du gel est une chaudière ou une machine à laver.

Les assurances ont leurs limites

De même, les compagnies n'entendent pas couvrir les bâtiments laissés sans protection contre le gel. Les propriétaires de secondes résidences devraient savoir que l'assurance n'intervient pour des dommages dans des lieux inoccupés que si le propriétaire veille à vidanger l'installation ou à assurer un chauffage suffisant pendant son absence. La durée d'inoccupation à partir de laquelle joue cette règle peut varier d'une compagnie à l'autre: autant lire son contrat pour plus de précisions.

Enfin, précisons que l'intervention de la compagnie ne comprend pas la franchise légale (188,64 euros) et que si l'assurance est souscrite pour des montants insuffisants, des problèmes de sous-assurance menant à une réduction des indemnités peuvent surgir, ce qui est trop souvent le cas pour le contenu des immeubles et pour des formules "au premier risque".

Après le

que faire ?

En cas de sinistre il appartient à l'assuré d'intervenir sans délai pour limiter les dégâts. Il lui incombe donc de :

• couper d'abord l'électricité si la fuite se produit à proximité d'une installation électrique;
• couper ensuite l'arrivée d'eau en prenant soin de vider l'installation et de refermer les robinets quand il aura été procédé à cette vidange;
• retirer les objets endommagés de l'endroit menacé;
• sécher et nettoyer les sols, murs et plafonds qui ont été mouillés, ainsi que les objets imprégnés;
• réunir ensuite les éléments de preuve nécessaires au règlement du sinistre (photos, devis,…);
• déclarer au plus tôt le sinistre à l'assureur, le cas échéant en faisant appel aux services de son agent ou courtier.

Il est à noter qu'un nombre sans cesse croissant de compagnies se portent au devant des assurés confrontés à de tels sinistres et offrent des services d'assistance couvrant les réparations urgentes, l'hébergement temporaire, la garde des enfants ou du mobilier : ici encore, les garanties peuvent varier en fonction du contrat.