Gel, dégâts dans la maison et assurances

 L'hiver peut causer de gros dégâts dans une maison. Qu'il gèle ou qu'il dégèle ! Les assureurs ne sont pas près d'oublier les hivers particulièrement rigoureux de 1978-1979, 1984-1985 et 1996-1997. Mais que prend donc en charge l'assurance ?


Les contrats d'assurance "multi-risques habitation" comportent généralement un volet "dégâts des eaux" dont la portée exacte peut varier d'une compagnie à l'autre.

Ces contrats couvrent généralement les dégâts aux biens résultant d'une infiltration par le toit ou d'une fuite ou rupture de canalisation d'eau. L'assurance prend donc en charge les dommages relatifs aux tapis, papiers peints, parquets,... Elle intervient également dans les frais de sauvegarde encourus dans le but d'éviter le sinistre ou d'en limiter les conséquences, tel que prescrit tant par la loi que par les contrats.

L'assuré est en effet tenu de prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires pour limiter les frais. L'assurance peut également, si le contrat prévoit cette garantie et si cette intervention s'avère nécessaire, prendre en charge les frais de localisation de la fuite qui peuvent se révéler considérables de nos jours où l'on considère que les conduites apparentes sont moins esthétiques que les tuyaux encastrés. Il faut alors procéder au percement et à la remise en état consécutive des sols, plafonds et murs pour détecter la canalisation en cause.

Les limites de l'assurance

En revanche, l'assurance connaît certaines limites. Ainsi, les compagnies ne remboursent généralement pas les réparations à l'installation dans laquelle la fuite ou la rupture s'est produite, dans le but d'encourager le public à éviter des comportements de négligence à l'égard des biens qui lui appartiennent.

Le bien-fondé de cette attitude ne transparaît guère lorsqu'il s'agit de remplacer une section de tuyau d'une vingtaine de centimètres, mais trouve toute sa justification lorsque l'installation détruite par l'action du gel est une chaudière ou une machine à laver.

De même, les compagnies refusent d'intervenir dans le cas de bâtiments laissés sans protection contre l'effet du gel. Les propriétaires de secondes résidences savent ou devraient savoir que les assurances ne couvrent les dommages affectant des lieux inoccupés qu'à condition que le propriétaire ait veillé à vidanger l'installation ou à assurer un chauffage suffisant pendant son absence. La durée de l'inoccupation sur laquelle repose cette disposition peut varier d'une compagnie à l'autre. Mieux vaux se référer à son contrat pour plus de précisions.

Enfin, précisons que l'intervention de la compagnie ne comprend pas la franchise légale d'un montant d'environ 200 euros et que dans le cas où l'assurance a été souscrite pour des montants insuffisants, des problèmes de sous-assurance conduisant à une réduction des indemnités peuvent survenir, ce qui est encore trop souvent le cas pour le contenu des immeubles et pour des formules "au premier risque".

Que faire en cas de sinistre?

En cas de sinistre il appartient à l'assuré de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour limiter les dégâts. Il lui incombe donc de :
 

  • couper en premier lieu l'électricité si la fuite se produit à proximité d'une installation électrique;
  • couper ensuite l'arrivée d'eau en prenant soin de vider l'installation et de refermer ensuite les robinets;
  • retirer les objets endommagés ou en danger de l'être de l'endroit menacé;
  • laisser sécher et nettoyer les sols, murs et plafonds qui ont été mouillés, ainsi que les objets ayant subi des dégâts des eaux;
  • réunir ensuite les éléments de preuve nécessaires au règlement du sinistre (photos, devis,...);
  • enfin, déclarer le plus rapidement possible le sinistre à l'assureur en faisant appel, le cas échéant, aux services de son agent ou courtier.

Il est à noter qu'un nombre sans cesse croissant de compagnies d'assurance vont au devant des assurés confrontés à de tels sinistres et leur offrent des services d'assistance couvrant les réparations urgentes, l'hébergement temporaire, la garde des enfants ou du mobilier. Ici encore, les garanties peuvent varier en fonction du contrat.

Jiri Pragman


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