D'office assuré contre le terrorisme
Depuis le 1er mai 2008, les assurés belges verront leurs contrats dassurance sadapter à une nouvelle législation, qui réglemente la manière dont les assureurs prendront en charge les conséquences déventuels actes de terrorisme. Cette adaptation des contrats nimpose aucune formalité particulière de la part de lassuré. Elle ne devrait pas, en elle-même, avoir dimpact sur le prix de lassurance.
A la prochaine échéance annuelle de primes, le consommateur bénéficiera ainsi dune couverture sans ambiguïté, renvoyant à une définition légale des dommages dus au terrorisme. Il sera protégé contre un éventuel retrait du marché de la part des (ré)assureurs en cas de dommages importants.
Contrairement à des pays comme lEspagne et le Royaume-Uni, qui avaient de longue date élaboré des formules de prise en charge des actes de terrorisme en raison de lexistence dorganisations autonomistes violentes, la Belgique navait à ce jour pas de réponse coordonnée en matière de prise en charge dattentats. Après les événements de New York, et, plus près de nous, Madrid et Londres, il était clair que la Belgique devait sorganiser pour mieux garantir la sécurité des citoyens, souligne le professeur Philippe Colle, administrateur délégué dAssuralia, lunion professionnelle des entreprises dassurance.
Garanties et capacités financières
La nouvelle législation répond à 2 types de préoccupations :
- dune part, en ce qui concerne la portée des garanties que lassuré trouve dans ses contrats dassurance car rares étaient les contrats grand public qui traitaient explicitement du terrorisme, si ce nest lassurance incendie;
- dautre part, en ce qui concerne les capacités financières nécessaires pour couvrir des actes de terrorisme majeurs : il suffit de rappeler quau lendemain des attentats de New York et Washington, les compagnies daviation avaient eu du mal à trouver des (ré)assureurs disposés à prendre des engagements financiers dans un climat géopolitique extrêmement tendu et instable.
Une couverture obligatoire
La loi du 1er avril 2007 organise la couverture obligatoire du terrorisme dans 8 types de contrats dont quasiment tous les citoyens bénéficient, que ce soit comme particuliers ou comme travailleurs :
- lensemble des assurances sur la vie, tant individuelles que "groupe";
- les assurances maladie, comprenant surtout les garanties "hospitalisation" mais aussi des garanties "revenu garanti";
- les assurances contre les accidents du travail, y compris celles couvrant des fonctionnaires et y compris les lésions subies sur le chemin du travail (comme à Londres ou Madrid ou des travailleurs furent victimes des attentats en se rendant au travail);
- les assurances contre les accidents corporels;
- lassurance incendie "risques simples" (habitations, fermes, commerces et PME);
- lassurance auto obligatoire (responsabilité civile) de véhicules immatriculés en Belgique.
La seule exception à ce principe concerne le terrorisme nucléaire.
En ce qui concerne les autres contrats courants (assurance omnium auto, assistance, protection juridique, assurances de pertes dexploitation et de "grands risques" incendie, notamment), les assureurs sont libres de donner ou non couverture contre les actes de terrorisme, mais lexclusion du terrorisme devra alors figurer en termes explicites dans les contrats.
Pour ces branches, des exclusions sont possibles pour lutilisation de moyens nucléaires, mais aussi bactériologiques ou chimiques.
Ainsi, il ne devrait plus y avoir de contestations sur la portée des garanties des contrats et la comparaison sen trouve facilitée pour le client comme pour le courtier.
Capacités financières
La loi du 1er avril 2007 tient compte du fait que des attentats peuvent avoir un impact énorme en termes de lésions corporelles, de dommages aux biens et de conséquences économiques. Les cumuls de garanties sont dautant plus redoutables que notre pays est densément peuplé et héberge des cibles potentielles. Pour ce qui est des dommages couverts par des assurances, il importe donc de prévoir un plafond dengagements réaliste qui puisse être garanti année après année.
La loi fixe ce plafond à un montant annuel dun milliard deuros, ce montant étant adapté en fonction de lindice des prix à la consommation.
A défaut dassurance
La loi du 1er avril 2007 sapplique à des millions de contrats dassurance, et vient sajouter à lassistance légale que lEtat accorde pour sa part aux victimes non assurées en cas dattentat, observe Philippe Colle, administrateur délégué dAssuralia. Outre lintervention de la sécurité sociale, des victimes qui ne bénéficient pas de lintervention dassurances privées peuvent obtenir une aide soumise à certaines conditions et limites auprès de la Commission instituée auprès du Service public fédéral (SPF) Justice pour venir en aide aux victimes dactes de violence intentionnels (ainsi quaux sauveteurs bénévoles). Ces aides sont pourtant plafonnées, en particulier en ce qui concerne les dommages aux biens.
En tout état de cause, la souscription dassurances garantissant lindemnisation de vos biens et de votre famille constitue la meilleure garantie de surmonter les conséquences financières dactes de terrorisme, conclut le professeur Colle.
- FAQ sur lassurance et le risque de terrorisme : www.tripasbl.be